Gouvernement
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Le terme gouvernement (de verbe gouverner, en latin gubernāre, "tenir le gouvernail", dérivé de κυβερνάω / kybernáō) est utilisé dans la langue juridique et en science politique avec diverses significations. Dans un sens très large, le gouvernement est l'ensemble des personnes ou des institutions qui détiennent le pouvoir politique[1].
Plus particulièrement en français le mot gouvernement, désigne l'organe politique qui exerce le pouvoir exécutif d'un État[2],[3], généralement constitué de ministres et de secrétaires d'État.
On appelle régimes politiques les différent types de fonctionnements des gouvernements, dans le cadre des démocratie moderne on distingue : un régime parlementaire, le gouvernement est responsable politiquement devant le parlement ; un régime présidentiel, le gouvernement n'est responsable que devant le chef de l'État. Le gouvernement décide et entreprend les actions nécessaires à la conduite de l'État.
Étymologie et notions proches[modifier | modifier le code]
Étymologie[modifier | modifier le code]
Le terme de gouvernement apparaît au XIIe siècle, à partir du verbe gouverner avec le suffixe nominal -ment, qui venait lui-même du latin gubernare et est apparenté ou emprunté au grec ancien κυβερνάω / kybernáô, « piloter, tenir le gouvernail »[3].
Typographie[modifier | modifier le code]
Suivant le contexte gouvernement peut s'écrire soit avec une majuscule, soit entièrement en minuscule[4],[5].
La notion de « gouvernance »[modifier | modifier le code]
Jean-Christophe Mathias dénonce l'abandon du terme « gouvernement » au profit de celui de « gouvernance » en expliquant qu'il s'agit là d'une rupture du pouvoir décisionnaire de l'État garant de la souveraineté populaire, remplacé par une démocratie participative n'ayant – selon lui – aucun attribut réellement « politique »[6]. Pour ce chercheur indépendant,
« le glissement du gouvernement à la gouvernance démontre que l'on est passé d'une civilisation de la souveraineté populaire incarnée dans la loi républicaine, garante de l'intérêt général, à une société pragmatiste, particulariste et utilitariste, garante d'intérêts économiques singuliers, dans laquelle la notion de bien commun n'a plus de place véritable[7]. »
Dénomination[modifier | modifier le code]
Chaque pays utilise une dénomination spécifique. Par exemple, en Suisse romande, les gouvernements de canton sont pour la plupart appelés Conseil d'État[8].
En Belgique, le Gouvernement Fédéral contourne souvent le mot « gouvernement », en le remplaçant par « autorités », « services officiels » voire « services publics ». Ainsi, beaucoup de communications provenant de ces pouvoirs mentionnent « Une initiative des autorités fédérales » ou encore « Une initiative des autorités belges ». Le « .be » coloré noir-jaune-rouge, faisant référence au domaine Internet .be, est utilisé comme logo gouvernemental, ce qui peut prêter à confusion quant à sa signification.
Différences avec le mot anglais government[modifier | modifier le code]
En anglais, le mot government s'applique plus largement que le mot « gouvernement » en français : il concerne aussi les collectivités territoriales et les administrations publiques, aussi bien centrales que locales. Par exemple, la formule Local Government Area utilisée en Australie se traduit par « zone d'administration locale »[9].
Le concept le plus proche en français de government est donc celui de « collectivité publique », qui englobe les institutions politiques qui incarnent directement les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, ainsi que l'ensemble des administrations qui leur sont rattachées.
Histoire[modifier | modifier le code]
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Antiquité[modifier | modifier le code]
Renaissance[modifier | modifier le code]
La vision contemporaine des pouvoirs découle en grande partie de la classification de Montesquieu définie dans De l'esprit des lois. Elle concerne la limitation du pouvoir par le pouvoir « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir »[10] :
- le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur),
- le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement,
- le pouvoir judiciaire, confié aux juridictions,
Mais cette vision n'est pas partagée par François Quesnay :
« Que l’autorité souveraine soit unique et supérieure à tous les individus de la société et à toutes les entreprises injustes des intérêts particuliers, car l’objet de la domination et de l’obéissance est la sûreté de tous et l’intérêt licite de tous. Le système des contre-forces dans un gouvernement est une opinion funeste qui ne laisse entrevoir que la discorde entre les grands et l’accablement des petits. »[11]
— François Quesnay, Maximes générales du gouvernement économique d’un royaume agricole
Époque contemporaine[modifier | modifier le code]
Au XXe siècle, le nombre de pays se réclamant de la démocratie augmente dans le monde. Il en résulte que les gouvernements élus deviennent majoritaires dans le monde.
Gouvernants et gouvernés[modifier | modifier le code]
Responsabilité[modifier | modifier le code]
Le gouvernement assure une partie des fonctions régaliennes de l'État. Généralement, il :
- assure la sécurité extérieure par la diplomatie et la défense du territoire ;
- assure la sécurité intérieure et le maintien de l'ordre public avec, notamment, des forces de police ;
- contribue à définir le droit et une politique pénale ;
- détient la souveraineté monétaire en émettant de la monnaie, notamment par le biais d'une banque centrale ;
- lève l'impôt et assure la gestion des finances publiques.
En fonction de la constitution, le gouvernement peut être responsable devant le parlement. Par exemple en Allemagne, elle s’exerce au niveau fédéral principalement devant le Deutscher Bundestag, qui a le pouvoir de légitimer, de contrôler et éventuellement de renverser le Gouvernement fédéral ainsi que de l’interroger et d’enquêter, la République fédérale étant un régime parlementaire. Le Bundesrat a également la faculté d’interroger le Gouvernement.
Légitimité[modifier | modifier le code]
La légitimité d'un gouvernement va résulter de la légitimité de la forme de gouvernement et sa légitimité propre dans le cadre de cette forme de gouvernement.
Lorsque la légitimité du pouvoir est contestée et que l'on soupçonne qu'il doit son existence à un pouvoir plus puissant — généralement étranger—, le gouvernement est qualifié de fantoche.
Composition[modifier | modifier le code]
Répartition du pouvoir[modifier | modifier le code]
Les gouvernements sont généralement organisés en institutions distinctes constituant des branches du gouvernement, chacune avec des pouvoirs, fonctions, devoirs et responsabilités particuliers. La répartition des pouvoirs entre ces institutions diffère selon les gouvernements, tout comme les fonctions et le nombre de branches. Une répartition indépendante et parallèle des pouvoirs entre les branches du gouvernement est la séparation des pouvoirs.
Les gouvernements sont souvent organisés en trois pouvoirs dotés de pouvoirs distincts : un pouvoir législatif, un pouvoir exécutif et un pouvoir judiciaire ; c'est ce qu'on appelle parfois le modèle trias politica. Cependant, dans les systèmes parlementaires et semi-présidentiels, les branches du gouvernement se croisent souvent, partageant leurs membres et leurs fonctions se chevauchant. De nombreux gouvernements ont moins de branches ou des branches supplémentaires, comme une branche indépendante de commission électorale ou d'auditoire.[13]
Chef du gouvernement[modifier | modifier le code]
Le chef du gouvernement est la personne à la tête du gouvernement dans un État. Cette notion se distingue de celle de Chef d'État. Ce rôle peut ne pas exister comme en Suisse où la Constitution fédérale stipule que « Le Conseil fédéral prend ses décisions en autorité collégiale. »[14]. Les collèges sont généralement constitués d'un nombre impair de membres. Dans sa forme minimale, on parle de triumvirat ou de troïka.
Son rôle dépend du régime politique : parlementaire, présidentiel, semi-présidentiel, monarchie constitutionnelle ou monarchies absolue.
La constitution peut prévoir l'existence d'un vice-président ou d'un vice-premier ministre, son rôle étant de se substituer au chef de gouvernement en cas d'incapacité de ce dernier ; par exemple l'Albanie prévoit ce rôle.
Membre du gouvernement et ministères[modifier | modifier le code]
Administration[modifier | modifier le code]
Le gouvernement s'appuie pour ses actions de « gestion récurrente » sur l'administration publique. Son rôle, sa composition, son organisation vont être différents en fonction de la forme du gouvernement.
L'administration apporte au gouvernement sa compétence sur les domaines qui sont de son ressort. Par exemple en Chine, les fonctionnaires érudits représente un exemple d'administration basé sur la méritocratie. Elle s'accompagne généralement d'une délégation du pouvoir particulièrement pour les aspects non politique.
Récemment, de nombreux gouvernements ont commencé à utiliser l’IA pour divers services publics, car l’IA réduit les coûts et le temps administratifs. Par exemple, l’automatisation robotisée des processus d’immigration réduit le temps de traitement et améliore l’efficacité. L’IA apporte une avancée technologique dans les services gouvernementaux locaux. Les agents d'IA aident les urbanistes dans la planification de scénarios basés sur une recherche arborescente de Monte Carlo orientée vers des objectifs. Les agents d’IA qui raisonnent les objectifs fournissent les solutions optimales d’utilisation des terres et nous aident à planifier démocratiquement l’utilisation des terres urbaines. L'IA utilise des données en ligne pour surveiller et modifier les politiques face aux menaces environnementales. Lors de la crise de l'eau de Chennai en 2019, l'approche Latent Dirichlet Allocation a identifié les sujets les plus discutés sur Twitter, une méthode naïve de classification des Tweets a classé des sujets tels que l'impact et les causes de la sécheresse, la réponse du gouvernement et les solutions potentielles. Les outils d’IA complètent les juges humains du secteur judiciaire pour fournir des évaluations des risques objectives et cohérentes[15].
Contre-pouvoirs[modifier | modifier le code]
Classement[modifier | modifier le code]
En science politique, l'objectif est depuis longtemps de créer une typologie ou une taxonomie des politiques, car les typologies des systèmes politiques ne sont pas évidentes.[16] C'est particulièrement important dans les domaines des sciences politiques de la politique comparée et des relations internationales.
Comme toutes les catégories discernées au sein des formes de gouvernement, les frontières des classifications gouvernementales sont soit fluides, soit mal définies. En apparence, tous les gouvernements ont une forme officielle « de jure » ou idéale. Les États-Unis sont une république constitutionnelle fédérale, tandis que l'ancienne Union soviétique était une république socialiste fédérale. Cependant, l'auto-identification n'est pas objective et, comme le soutiennent Kopstein et Lichbach, définir un régime peut être délicat, en particulier « de facto », lorsque son gouvernement et son économie s'écartent dans la pratique.[17] Par exemple, Voltaire affirmait que « le Saint Empire romain n'est ni saint, ni romain, ni un empire ».[18] Dans la pratique, l'Union soviétique était un État autocratique centralisé à parti unique sous Joseph Staline.
Identifier une forme de gouvernement est également difficile parce que de nombreux systèmes politiques proviennent de mouvements socio-économiques et sont ensuite portés au sein des gouvernements par des partis se nommant eux-mêmes d'après ces mouvements ; le tout avec des idéologies politiques concurrentes. L’expérience de ces mouvements au pouvoir et les liens étroits qu’ils peuvent entretenir avec des formes particulières de gouvernement peuvent les amener à être considérés comme des formes de gouvernement en soi.
D'autres complications incluent l'absence de consensus général ou la « distorsion ou biais » délibérée de définitions techniques raisonnables des idéologies politiques et des formes de gouvernement associées, en raison de la nature de la politique à l'ère moderne. Par exemple : La signification du terme « conservatisme » aux États-Unis a peu de points communs avec la manière dont la définition du mot est utilisée ailleurs. Comme le note Ribuffo, « ce que les Américains appellent aujourd'hui conservatisme, une grande partie du monde l'appelle libéralisme ou néolibéralisme » ; un « conservateur » en Finlande serait qualifié de « socialiste » aux États-Unis.[19] Depuis les années 1950, le conservatisme aux États-Unis a été principalement associé à la politique de droite et au Parti républicain. Cependant, à l'époque de la ségrégation, de nombreux Démocrates du Sud étaient conservateurs et ils ont joué un rôle clé dans la coalition conservatrice qui contrôlait le Congrès de 1937 à 1963. [20],[note 3]
Les régimes politiques ou formes de gouvernement peuvent être vues depuis plusieurs points de vue théoriques, ceux-ci peuvent être complémentaires les uns des autres. Mais aussi, par leurs mises en œuvre pratique.
Transition de gouvernement[modifier | modifier le code]
Évolution des régimes politiques[modifier | modifier le code]
Gouvernements de transition[modifier | modifier le code]
L'accès au pouvoir[modifier | modifier le code]
Dans la plupart des cas l'accès au pouvoir d'un nouveau gouvernement résulte de l'application de la Constitution. Mais en cas de crise, le changement résultera de la décision d'une partie de la population, d'une partie du gouvernement ou même d'une intervention externe.
Démocratiquement[modifier | modifier le code]
C'est un des modes d'accès au pouvoir exécutif les plus utilisés au XXIe siècle, soit qu'il permette d'élire directement le gouvernement ou le chef de gouvernement, soit qu'il permette d'élire une assemblée qui choisira le gouvernement.
Gouvernement majoritaire[modifier | modifier le code]
Dans le système de Westminster, il y a gouvernement majoritaire lorsque le parti au pouvoir jouit d'une majorité absolue de sièges à la législature ou au parlement. C'est le contraire d'un gouvernement minoritaire, où le parti au pouvoir ne gagne qu'une majorité relative de sièges et doit donc négocier constamment ses appuis auprès des partis de l'opposition afin de légiférer et d'éviter de se faire renverser par une motion de défiance.
L'expression gouvernement majoritaire peut également être utilisée lorsqu'il y a une coalition stable entre deux partis ou plus pour former une majorité absolue. Un bon exemple d'une telle coalition électorale est en Australie, où le Parti libéral et le Parti national se présentent comme un bloc électoral depuis des décennies.