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Document

Règlement d'ordre intérieur de l'Autorité de protection des données

2024
Le règlement d'ordre intérieur définit l'organisation interne, la composition ainsi que le fonctionnement de l'APD.
Catégorie : Publications
Actualités

Un nouveau chapitre pour l’APD – Modification de la loi et nouveau ROI

2024
À partir du 1er juin, la loi organique modifiée de l’APD entrera en vigueur. Suite à cette modification, l’APD promulgue également …

Publié le 31 mai 2024

Document

Loi portant création de l'Autorité de protection des données

2024
Version consolidée non officielle de la LCA incluant les modifications suite à la Loi Michel du 25 décembre 2023
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 86/2024 du 27 mai 2024

2024
[version originale] Plainte relative à une réponse insatisfaisante à une demande d’accès et à l’absence d’information suffisante
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 81/2024 du 24 mai 2024

2024
[version originale en néerlandais] Fuite de données sur Smartschool et transmission illicite d'une lettre de motivation ou d'un CV
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 17 mai 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 83/2024 du 24 mai 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte concernant l'enregistrement d'un nom de domaine
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 82/2024 du 24 mai 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte pour diffamation et atteinte à l'honneur sur les médias sociaux
Catégorie : Publications
Document

Publication Moniteur Belge : conseillers juridiques

2024
Recrutement de conseillers juridiques francophones et néerlandophones statutaires et constitution de 2 réserves de recrutement
Catégorie : Publications
Document

Profil de fonction : conseiller juridique 2024

2024
Recrutement de conseillers juridiques francophones et néerlandophones statutaires et constitution de 2 réserves de recrutement - référence …
Catégorie : Publications