Template:PD-Coa-Germany-b1945/fr

Ce fichier représente l'emblème d'une Körperschaft des öffentlichen Rechts (corporation de droit public). D'après le paragraphe 5 Abs. 1 de la législation allemande sur le droit d'auteur, les œuvres officelles telles que les emblèmes ou les drapeaux sont gemeinfrei (dans le domaine public). La république fédérale d'Allemagne étant le successeur légal tant de la république de Weimar que du Troisième Reich, cette législation s'applique également aux drapeaux et emblèmes promulgués avant 1945. Note: L'usage des emblèmes et drapeaux (en particulier ceux du Troisième Reich) fait l'objet de restrictions légales, indépendamment du copyright de la présente image.