Septième législature du Parlement européen
législature du Parlement européen de 2009 à 2014
-
(4 ans, 11 mois et 17 jours)
| Président (1re moitié) |
 Jerzy Buzek (PPE) |
|---|---|
| Élection | 14 juillet 2009 |
| Président (2e moitié) |
 Martin Schulz (PSE) |
| Élection | 17 janvier 2012 |
| Président de la Commission européenne |
 José Manuel Durão Barroso (PPE) |
| Élection | 16 septembre 2009 |
| Membres |
736 (14 juillet 2009 - 1er décembre 2011) |
|---|
| Groupes politiques |
|---|
| Dernier scrutin | (4 juin au 7 juin 2009) |
|---|
| Site web | europarl.europa.eu |
|---|---|
| Voir aussi |
Union européenne Commission européenne Conseil de l'Union européenne Conseil européen |
La septième législature du Parlement européen a été élue lors des élections de 2009 et a duré jusqu'aux élections de 2014.
Événements majeurs
modifier- 4-7 juin 2009
- 14 juillet 2009
- Première réunion (session constitutive) du Septième Parlement.
- Jerzy Buzek est élu Président du Parlement européen[1].
- Élections des vice-présidents.
- 17 janvier 2012
Président du Parlement européen
modifier-
Jerzy Buzek, président du Parlement européen, du au . -
Martin Schulz, président du Parlement européen, du au .
Vice-présidents du Parlement européen
modifier14 juillet 2009 - 18 janvier 2012
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18 janvier 2012 - 1er juillet 2014
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Président de la Commission européenne
modifier-
José Manuel Durão Barroso, président de la Commission européenne, du au 1er.
Liste des députés européens
modifierRéalisations
modifierRéalisations (première moitié de mandat)
modifierLa parlement bénéficie de pouvoir augmentés par le traité de Lisbonne dans les domaines de compétence de l'UE comme par rapport au conseil ou à la Commission[3].
322 actes législatifs ont été adoptés[3].
Le nombre d'amendements déposés a diminué à 10798 amendements[3].
Le parlement s'est notamment opposé à Swift[3].
De manière emblématique trois autorités européennes de surveillance (AES) et un Comité européen du risque systémique (CERS) ont été créées[3].
Le parlement a également travaillé sur le « six pack » — six textes législatifs entrés en vigueur en décembre 2011 — pour renforcer la gouvernance économique via le pacte de stabilité et de croissance[3].
La fondation Robert-Schuman voit dans le parlement une orientation de centre-droit[3].
Réalisations (seconde moitié de mandat)
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Avec le traité de Lisbonne, la manière de formaliser le cadre financier pluriannuel (CFP) évolue: Le Parlement européen doit donner son accord avant que le CFP ne soit adopté par une décision unanime du Conseil. Le CFP devient un règlement de l'Union européenne[4].
Le CFP est négocié pendant une année, puis est approuvé par le Parlement en novembre 2013[4].
Notes et références
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Seventh European Parliament » (voir la liste des auteurs).
- « 7ème législature | Jerzy BUZEK | Députés | Parlement européen », sur www.europarl.europa.eu, (consulté le )
- « 7ème législature | Martin SCHULZ | Députés | Parlement européen », sur www.europarl.europa.eu, (consulté le )
- https://old.robert-schuman.eu//fr/doc/questions-d-europe/qe-224-fr.pdf
- « Bilan et enseignements de la 7e législature du Parlement européen, 2009-2014 », sur www.robert-schuman.eu (consulté le )
