Cour d'appel de Tunis
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La cour d'appel de Tunis est l'une des douze cours d'appel en Tunisie[1].
Création
[modifier | modifier le code]La cour d'appel de Tunis est créée par une loi du [2], alors que la Tunisie est un protectorat français.
Compétence territoriale
[modifier | modifier le code]La compétence territoriale de la cour d'appel de Tunis couvre les ressorts des tribunaux de première instance de Tunis, de Tunis 2, de l'Ariana, de Ben Arous et de La Manouba[3].
Personnalités
[modifier | modifier le code]Son premier procureur général est André Joppé (1885-1973) qui exerce cette fonction de sa création de 1941 à 1944.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Les cours d'appel » [php], sur e-justice.tn (consulté le ).
- Loi du portant création d'une cour d'appel à Tunis, dans Journal officiel de la République française, p. , p. 2503.
- « La circonscription de la Cour d'appel de Tunis » [php], sur e-justice.tn (consulté le ).
