Droit administratif
Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration. Il constitue la partie la plus importante du droit public.
C’est le droit du déséquilibre car il régit essentiellement les rapports entre les personnes publiques et les administrés. Ce décalage entre l’intérêt général et les intérêts particuliers explique l’existence d’un droit particulier, exorbitant du droit commun.
Ce droit a été construit pour réguler les relations entre l'administration et les particuliers/administrés. Historiquement, plusieurs réponses ont été apportées, et aujourd’hui encore on peut distinguer plusieurs modèles qui cumulent en des proportions diverses plusieurs de ces réponses.
Le droit administratif couvre, en outre, l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement des organismes publics ne relevant pas du pouvoir législatif ou de l'autorité judiciaire, ainsi que celles qui gouvernent les rapports entre les administrés et les organismes publics.
Une des questions les plus saillantes du droit administratif dans le monde est celle du contrôle juridictionnel[1].
Références
[modifier | modifier le code]- Hanns Peter Nehl, « Administrative Law », dans Elgar Encyclopedia of Comparative Law, Edward Elgar Publishing Limited, , 47–60 p. (ISBN 978-1-83910-560-9, DOI 10.4337/9781839105609.administrative.law, lire en ligne)
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Droits administratifs nationaux
[modifier | modifier le code]- Droit administratif du Canada
- Droit administratif des États-Unis
- Droit administratif en France
- Loi sur la juridiction administrative (Allemagne)
Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Administration publique
- Science administrative
- Droit public
- Droit constitutionnel
- Institut international des sciences administratives
Liens externes
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- Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :