Droit nazi

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Marinus van der Lubbe lors du procès nazi le plus médiatisé.

Le droit nazi désigne l'ordre juridique du Troisième Reich. Les juges, juristes et administrateurs de ce régime – dont les professionnels juifs furent exclus – ont prétendu s'inspirer d'un ancien droit germanique et œuvrer pour l'avènement du bon sens populaire (de), du droit du peuple (de) et de l'État de droit national-socialiste (de). L'obéissance au chef constitue le socle de cet ordonnancement constitutionnel (de). Après la guerre, il a fait l'objet de la Loi n^o 1 du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit nazi. Cette phase de l'histoire du droit allemand a donné lieu à d'importants débats philosophiques sur la nature du droit et la nécessité d'y désobéir, notamment autour de la formule de Radbruch (de).

Législation[modifier | modifier le code]

Persécutant les personnes juives[modifier | modifier le code]

Ces paragraphes sont un extrait de Lois de Nuremberg.[modifier].

Les lois de Nuremberg (en allemand: Nürnberger Gesetze, /ˈ n ʏ ʁ n b ɛ ʁ ɡ ɐ ɡ ə ˈ z ɛ t͡s ə/^[1] ^Écouter) sont trois textes adoptés par le Reichstag à l'initiative d'Adolf Hitler, lors d'une session du parlement tenue à Nuremberg à l'occasion du septième congrès annuel du Parti nazi, le 15 septembre 1935 :

Elles sont rédigées, dans la précipitation, sur instruction directe de Hitler et adoptées à l'unanimité par les membres du Reichstag. Les trois lois sont publiées au Reichsgesetzblatt le 16 septembre 1935 et entrent en vigueur le jour de leur promulgation.

La loi sur la citoyenneté du Reich, mise en œuvre par un décret du 14 novembre 1935, et la loi sur la protection du sang et de l'honneur allemand participent de manière essentielle à la transposition de l'antisémitisme nazi dans l'appareil législatif du Troisième Reich. Elles permettent de poursuivre et d'accentuer le processus d'exclusion des Juifs de la société allemande entamé dès avril 1933.

Droit du travail[modifier | modifier le code]

Arbeitsordnungsgesetz.[modifier].

La loi du 20 janvier 1934 sur l’organisation du travail national (Gesetz zur Ordnung der nationalen Arbeit vom 20. Januar 1934), dite loi d’organisation du travail ou Arbeitsordnungsgesetz (AOG)^[2] est une loi adoptée le 20 janvier 1934 par le Gouvernement du Reich dans le cadre de la Gleichschaltung et appliquant le Führerprinzip au monde de l’entreprise : elle nomme les patrons des grandes entreprises allemandes « Führer » de leur firme et interdit la grève.

En cas de conflit entre patrons et ouvriers dans une entreprise de moins de 20 salariés, la loi établit que le conflit devait être réglé par un conseil de confiance (Vertrauensrat), composé de militants nazis élus par les ouvriers de l'entreprise sur une liste dressée par le patron en accord avec la cellule nazie.

Si le désaccord subsistait, elle prévoyait qu’un administrateur du travail (Treuhänder der Arbeit), fonctionnaire gouvernemental, trancherait. Un tribunal d'honneur a été créé auprès de chaque administrateur, qui était habilité à relever les dirigeants d'usine en cas de faute grave ou d'abus de confiance^[3].

Selon la loi, les dirigeants de l'usine possédaient une autorité absolue, et les employés devaient se soumettre sans poser de questions. Elle limitait considérablement la capacité et la possibilité de se plaindre et éliminait le droit des travailleurs à participer à la prise de décision^[4].

Les relations du travail doivent être réglées autant que possible au sein même de l'entreprise qui rencontrera, pendant une période assez longue de transition, des difficultés aussi bien d'ordre personnel qu'économique et social. On a alors donné au commissaire du travail des moyens de régler les conditions du travail.

La loi a été signée par Adolf Hitler (chancelier du Reich), Franz Seldte (ministre du Travail du Reich), D^r Kurt Schmitt (ministre de l'Économie du Reich), D^r Franz Gürtner (ministre de la Justice du Reich), Johann Ludwig Graf Schwerin von Krosigk (ministre des Finances du Reich) et Wilhelm Frick (ministre de l'Intérieur du Reich).

Après la fin de la Seconde Guerre mondiale, la loi sur l'ordre du travail a été abrogée par la loi sur le conseil de contrôle (Kontrollratsgesetz) n^o 40 du 30 novembre 1946^[5].

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Droit nazi

Législation[modifier | modifier le code]

Persécutant les personnes juives[modifier | modifier le code]

Droit du travail[modifier | modifier le code]

Agricole[modifier | modifier le code]

Électoral[modifier | modifier le code]

Justice[modifier | modifier le code]

Politique[modifier | modifier le code]

Eugénique[modifier | modifier le code]

Martiale[modifier | modifier le code]

Reichskriegsgericht[modifier | modifier le code]

Administration[modifier | modifier le code]

Ministère[modifier | modifier le code]

Police[modifier | modifier le code]

Départements[modifier | modifier le code]

SS[modifier | modifier le code]

Recherche et enseignement[modifier | modifier le code]

Académie du droit allemand[modifier | modifier le code]

Postérité[modifier | modifier le code]

Ruptures[modifier | modifier le code]

Annulations[modifier | modifier le code]

Justice internationale[modifier | modifier le code]

Justice de la zone britannique[modifier | modifier le code]

Justice de la RFA[modifier | modifier le code]

Travail de mémoire[modifier | modifier le code]

Continuités[modifier | modifier le code]

Droit privé allemand[modifier | modifier le code]

Droit pénal allemand[modifier | modifier le code]

Droit européen[modifier | modifier le code]

Débats philosophiques[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Nazis juristes[modifier | modifier le code]