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Citer du droit québécois
[modifier | modifier le code]Voici comment citer une loi :
- {{Loi |pays=Québec |titre=Loi sur la qualité de l'environnement |référence=[[Lois refondues du Québec|L.R.Q.]], {{chap.}}Q-2 |année publication=1972 |version en vigueur=1 juin 2020 |url=http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2 |consulté le=13 septembre 2020}}
- Québec. « Loi sur la qualité de l'environnement », L.R.Q., chap. Q-2. (version en vigueur : 1 juin 2020) [lire en ligne (page consultée le 13 septembre 2020)]
Voici comment citer un règlement :
- {{Loi |pays=Québec |titre=Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère |référence=[[Loi du Québec#Recueil des lois et des règlements du Québec|RLRQ]], {{chap.}}Q-2, r. 4.1 |année publication=2011 |version en vigueur={{1er}} décembre 2012 |article=66 |id=Québec2011 |url=http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=//Q_2/Q2R4_1.htm#s66 |consulté le=11 janvier 2013}}
- Québec. « Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère », RLRQ, chap. Q-2, r. 4.1, art. 66. (version en vigueur : 1er décembre 2012) [lire en ligne (page consultée le 11 janvier 2013)]
Voici comment citer un décret :
- {{loi |pays=Québec |titre=Décret no 501-2011 concernant le Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère |référence=[[Gazette officielle du Québec]], partie II, {{vol.}}143, {{numéro}}24, {{p.}}2121 |article=XYZ |lire en ligne=http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=13&file=1124-F.PDF |consulté le=12 janvier 2013}}
- Québec. « Décret no 501-2011 concernant le Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère », Gazette officielle du Québec, partie II, vol. 143, no 24, p. 2121, art. XYZ [lire en ligne (page consultée le 12 janvier 2013)]
Voici comment citer une décision judiciaire :
- {{jugement |langue= |tribunal=[[Cour suprême du Canada]] |lien titre=Québec c. COPA |titre=Québec (Procureur général) c. Canadian Owners and Pilots Association |référence=2010 CSC 39, [2010] 2 R.C.S. 536 |paragraphe=12 |jour=15 |mois=octobre |année=2010 |lire en ligne=http://csc.lexum.org/decisia-scc-csc/scc-csc/scc-csc/fr/item/7881/index.do |consulté le=26 février 2013 }}
- Cour suprême du Canada, Québec (Procureur général) c. Canadian Owners and Pilots Association, (lire en ligne), 2010 CSC 39, [2010] 2 R.C.S. 536, paragr. 12
Bibliothèque virtuelle
[modifier | modifier le code]- CherLoc – Hydro-Québec (rivières du Québec, projets de HQ)
- Régie de l'énergie
- Archives des dossiers du BAPE, pré-2019
- Registre des évaluations environnementales 2019-
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- Référence:Hydro-Québec (RDD)
- Référence:Hydro-Québec (Rapport annuel). Modèle : {{Ref-Hydro-Québec-RA}}
- Exemple: Hydro-Québec, Rapport annuel 2009 : Façonner l'avenir, Montréal, Hydro-Québec, (ISBN 978-2-550-58099-7, lire en ligne), p. 48
- Exemple: André Bolduc, Clarence Hogue et Daniel Larouche, Hydro-Québec, l'héritage d'un siècle d'électricité, Montréal, Libre Expression / Forces, , 3e éd. (1re éd. 1979), 341 p. (ISBN 2-89111-388-8), p. 48
- Exemple: Société d'énergie de la Baie James, Le complexe hydroélectrique de la Grande Rivière : réalisation de la deuxième phase, Montréal, Société d'énergie de la Baie James, , 427 p. (ISBN 2-921077-27-2), p. 48.