inaliénabilité
Étymologie
[modifier le wikicode]- Composé de inaliénable avec le suffixe -ité.
Nom commun
[modifier le wikicode]Singulier | Pluriel |
---|---|
inaliénabilité | inaliénabilités |
\i.na.lje.na.bi.li.te\ |
inaliénabilité \i.na.lje.na.bi.li.te\ féminin
- (Droit) Qualité de ce qui est inaliénable.
L’inaliénabilité du domaine de la couronne.
Une clause fréquente en pratique est la clause d’inaliénabilité du bien objet de la libéralité, particulièrement dans les donations.
— (Stéphane Berre, Sylvie Ferré-André, Successions et libéralités 2021, 2020)
Traductions
[modifier le wikicode]- Allemand : Unveräußerlichkeit (de)
- Anglais : inalienability (en)
- Espagnol : inalienabilidad (es)
- Galicien : inalienabilidade (gl) féminin
- Suédois : oförytterlighet (sv)
Prononciation
[modifier le wikicode]- France (Vosges) : écouter « inaliénabilité [Prononciation ?] »
Références
[modifier le wikicode]- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (inaliénabilité), mais l’article a pu être modifié depuis.