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Votations et élections

Objets de la votation populaire du 22 septembre 2024

Au cours de sa séance du 15 mai 2024, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 22 septembre 2024:

  • Initiative populaire du 8 septembre 2020 «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)» (FF 2024 28);
  • Modification du 17 mars 2023 de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme de la prévoyance professionnelle) (FF 2023 785)

Actualités

Communiqué

27.03.2024

Service des affaires intérieures et communales

Bases légales

L’exercice des droits politiques consiste à :

  • utiliser le droit de vote lors des votations et des élections
  • contribuer à la vie politique et se porter candidat pour des élections communales, cantonales ou fédérales.
  • signer des initiatives, des référendums ou des pétitions.

Les votations se déroulent en principe quatre fois par année sur des thèmes fédéraux, cantonaux et communaux.
Les autorités politiques, fédérales, cantonales et communales sont élues pour quatre ans.