Facturation �lectronique
Depuis le 2 juin 2020, les factures des fournisseurs du S�nat doivent �tre d�pos�es sur le portail de facturation du S�nat.
Votre connexion au portail est possible d�s que vous avez re�u les informations (identifiant et lien d'initialisation du mot de passe) � votre email de facturation d�clar� aupr�s des services du S�nat.
L'utilisation du portail de facturation du S�nat est obligatoire en application de l'arr�t� de Questure n�2020-403 relatif � la transmission �lectronique des factures et au portail de r�ception d�mat�rialis�e des factures du S�nat publi� au Journal officiel : consulter l'arr�t�