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TurcR�solutions
Chaque assembl�e du Parlement a la facult� de voter des r�solutions � caract�re g�n�ral, sur tout sujet. Contrairement aux lois, les r�solutions n'ont pas de valeur contraignante. Elles marquent l'expression d'un souhait ou d'une pr�occupation.
Il existe aussi des r�solutions dans des domaines pr�cis : r�solutions sur les projets d'actes europ�ens, et r�solutions internes au S�nat (modification du R�glement, cr�ation d'une commission d'enqu�te...).
R�solutions en application de l'art. 34-1 de la Constitution :
- Proposition de r�solution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant � lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivit�s territoriales et � leurs �tablissements publics par un renforcement du r�le institutionnel et du fonctionnement du Conseil national d'�valuation des normes (16/06/2022)
- Proposition de r�solution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la n�cessaire reprise des n�gociations dans le cadre du Groupe de Minsk en vue d'un accord de paix durable et n�goci� entre les parties (12/04/2022)
- Proposition de r�solution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant � prot�ger les collectivit�s territoriales de la hausse des prix de l'�nergie (02/03/2022)
R�solutions europ�ennes :
- Proposition de r�solution au nom de la commission des affaires europ�ennes, en application de l'article 73 octies du R�glement, portant avis motiv� sur la conformit� au principe de subsidiarit� de la proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil sur la protection des personnes qui participent au d�bat public contre les proc�dures judiciaires manifestement infond�es ou abusives, COM(2022) 177 final (30/06/2022)
- Proposition de r�solution au nom de la commission des affaires europ�ennes, en application de l'article 73 quater du R�glement, relative � la proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil sur le devoir de vigilance des entreprises en mati�re de durabilit� et modifiant la directive (UE) 2019/1937, COM(2022) 71 final (28/06/2022)
- Proposition de r�solution en application de l'article 73 quinquies du R�glement, relative � la pr�servation de l'activit� des vitraillistes, menac�e par l'interdiction du plomb telle qu'envisag�e par la r�vision du r�glement (CE) n� 1907/2006 du Parlement europ�en et du Conseil du 18 d�cembre 2006, dit � REACH �, concernant l'enregistrement, l'�valuation et l'autorisation des substances chimiques (22/06/2022)
Cr�ation de commissions
d'enqu�te :
- Proposition de r�solution tendant � cr�er une commission d'enqu�te sur la situation de l'h�pital et le syst�me de sant� en France (31/03/2022)
- Proposition de r�solution tendant � cr�er une commission d'enqu�te afin de mettre en lumi�re les processus ayant permis ou pouvant aboutir � une concentration dans les m�dias en France et d'�valuer l'impact de cette concentration dans une d�mocratie (29/03/2022)
- Proposition de r�solution tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te sur l'influence croissante des cabinets de conseil priv�s sur les politiques publiques (17/03/2022)
R�vision du R�glement
du S�nat :
- Proposition de r�solution visant � am�liorer le suivi des ordonnances, r�nover le droit de p�tition, renforcer les pouvoirs de contr�le du S�nat, mieux utiliser le temps de s�ance publique et renforcer la parit� (06/07/2021)
- Proposition de r�solution relative � l'affectation des s�nateurs dans les commissions et dans les d�l�gations permanentes (03/02/2021)
- Proposition de r�solution relative au caract�re discriminatoire de la r�partition des questions au Gouvernement entre les groupes politiques et les s�nateurs non-inscrits (18/12/2020)
