Une Charte de l’expertise pour, mieux encore, assurer sa mission de conseil
Depuis une vingtaine d’années, les pays occidentaux connaissent une crise de l’expertise liée, en partie, à la survenue de plusieurs crises sanitaires ou environnementales, qui ont provoqué chez certains une disqualification des experts, et même conduit à une remise en cause d’avancées procurées par la science. De ce fait, le modèle standard de l’expertise, qui produit des énoncés fondés sur l’état des connaissances et légitimés par l’autorité-même de la science, a été fortement contesté. Un nouveau modèle hybride/citoyen, faisant appel à des débats incluant scientifiques et profanes, et légitimé par le caractère démocratique de la procédure, a été de plus en plus proposé et utilisé. Cette tendance conduit à un brouillage de la notion-même d’expert.
C’est pourquoi s’est dégagé progressivement un troisième modèle plus procédural, corrigeant les faiblesses du modèle standard par l’organisation de débats scientifiques larges et contradictoires, dans une logique de transparence, mais légitimés par des principes scientifiques rigoureux et des procédures très encadrantes. C’est dans cet esprit que s’inscrit, en mars 2012, l’adoption par l’Académie de sa Charte de l’expertise.
La définition d'une expertise
Tous les avis ou rapports de l’Académie ne constituent pas nécessairement des expertises. En effet, l’Académie fait sienne la définition de l’expertise établie en 1997 par Philippe Roqueplo : L’expression d’une connaissance formulée en réponse à une demande de ceux qui ont une décision à prendre, en sachant que cette réponse est destinée à être intégrée à un processus de décision.Les procédures prescrites par la Charte de l’Académie ne sont donc mises en oeuvre que si le travail envisagé correspond à la définition d’une expertise. Cette vérification constitue la première étape, dite de qualification, du projet.
Le choix des experts
Il s’effectue en quatre temps :
- le Comité restreint de l’Académie détermine les membres de l’Académie compétents sur la question posée et pouvant être considérés comme experts du domaine concerné ;
- ces derniers décident s’il y a lieu de recourir à des experts extérieurs, et dans quels délais les conclusions doivent être remises ;
- les experts contactés, membres ou non de l’Académie, font connaître par écrit leurs liens éventuels avec certains intérêts concernés par l’expertise et susceptibles de compromettre leur neutralité ;
- au vu des ces informations, le Bureau de l’Académie statue sur leur participation à l’expertise.
Une volonté de transparence
L’Académie rend accessible la liste des experts sélectionnés, leur curriculum vitae et tout lien éventuel entre les experts et les parties concernées par l’expertise.
Un texte est élaboré - convention, ou cahier des charges en cas d’auto-saisine - précisant l’objet, le calendrier et les conditions de l’expertise : forme de la réponse attendue, modalités de communication des résultats, financement éventuel…
La prise en compte des avis divergents
Les opinions minoritaires sont prises en compte et exprimées à deux niveaux :
- le rapport d’expertise proprement dit fait mention des points que l’état des connaissances disponibles ne permet pas de trancher avec une certitude suffisante. Il explicite les controverses, liées ou non aux incertitudes, et mentionne les éventuels avis divergents exprimés au sein du comité des experts. Il rappelle que les points tranchés avec une certitude suffisante le sont en fonction de l’état des connaissances scientifiques du moment ;
- au vu de ce rapport d’expertise, l’assemblée plénière de l’Académie exprime un avis en tant que panel de scientifiques-citoyens non tous experts de la question posée, mais rompus à la méthode scientifique et garants de la qualité des méthodologies. Cet avis fait l’objet d’un vote à la majorité simple et est adjoint au rapport d’expertise. L’expression des opinions minoritaires est annexée à l’avis.
Le rapport final, composé du rapport d’expertise et de l’avis exprimé par l’ensemble de l’Académie sur ce rapport, est remis aux autorités commanditaires ou, en cas d’auto-saisine, aux autorités compétentes. Sauf cas exceptionnels, les résultats sont rendus publics.