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Office fédéral du développement territorial ARE

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Actualités

Programme d’encouragement pour le développement durable

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Programme d’encouragement pour le développement durable - Appel à projets 2024-2025: Ensemble pour plus d’impact

Sont recherchés des projets ayant pour but de créer des partenariats nouveaux et innovants ou de concevoir des méthodes de mise en œuvre ciblées pour le développement durable.

Les dossiers sont à déposer jusqu’au 30 septembre 2024.

Politiques pour les agglomérations et les espaces ruraux

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Politiques pour les agglomérations et les espaces ruraux

Avec sa politique des agglomérations et sa politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne, la Confédération entend renforcer les différents espaces en Suisse. Le Conseil fédéral a adopté un rapport comprenant une stratégie à l’horizon 2031 et un plan d’action.

Communiqué / Dossier

Révision de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire

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Le Conseil fédéral propose un objectif de stabilisation équilibré pour les constructions hors de la zone à bâtir

Dans la révision de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire, le Conseil fédéral propose de limiter la croissance du nombre de bâtiments hors de la zone à bâtir à 1 % par rapport à l’automne 2023.

Communiqué / Dossier

Dix ans de LAT 1

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Le développement de l’urbanisation vers l’intérieur prend plus de temps que prévu

Trois quarts des communes suisses ont entrepris d’adapter leurs plans d’affectation depuis l’entrée en vigueur de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire il y a dix ans. 173 communes ont déjà déclassé des terrains à bâtir. 

Communiqué / Rapport

Thèmes

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Résidences secondaires

Dans les communes ayant dépassé le quota de 20%, il est en principe exclu d’autoriser toute nouvelle résidence secondaire.

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Stratégie pour le développement durable 2030

Dans la stratégie le Conseil fédéral définit les lignes directrices de sa politique de développement durable et établit le développement durable comme étant une exigence importante pour toutes les politiques sectorielles de la Confédération. 

Comment les villages touristiques veulent résoudre la pénurie de logements

Pénurie de logements

Créer de nouvelles zones à bâtir n’aide pas à lutter contre la pénurie de logements dans les villes. La solution réside plutôt dans le développement de l’urbanisation vers l’intérieur.

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Construction hors zone à bâtir

La séparation entre territoire constructible et territoire non-constructible est l'un des principes fondamentaux de l'aménagement du territoire en Suisse. 

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Programme en faveur du trafic d’agglomération

Avec les projets d'agglomération, la Confédération soutient des projets de mobilité dans les villes et les agglomérations et améliore la coordination entre les transports et le développement urbain.

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Révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT)

La loi révisée sur l'aménagement du territoire garantit une utilisation économe du sol.

Communiqués

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