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Publié le 4 juin 2024 par ma-renta application
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Le plan cadastral est un assemblage d’environ 600 000 feuilles ou planches représentant chacune une section ou une partie d’une section cadastrale.
Il couvre la France entière, à l’exception de la ville de Strasbourg et de quelques communes voisines, pour des raisons historiques liée à l’occupation de l’Alsace-Moselle par l’Allemagne entre 1871 et 1918.
Pour des questions pratiques et techniques, le Plan Cadastral Informatisé existe sous la forme de deux produits complémentaires : le PCI Vecteur et le PCI Image.
Le PCI Vecteur regroupe les feuilles qui ont été numérisées et couvre l’essentiel du territoire.
Le PCI Image regroupe les feuilles qui n’ont été que scannées, et complète la couverture.
34 700 communes sont couvertes par le PCI Vecteur, sur un total de près de 35 000. Les plans des autres communes sont disponibles dans le PCI Image.
Strasbourg et les communes limitrophes ne sont actuellement pas gérées au format PCI.
Les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthelemy sont présentes et historiquement intégrées dans le département de la Guadeloupe (971).
Les données du PCI Vecteur sont disponibles dans plusieurs formats :
Les données du PCI Image sont disponibles au format TIFF.
Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments, ainsi que de nombreux autres objets d’habillage ou de gestion.
Pour plus de précision, veuillez vous reporter à la documentation du standard EDIGÉO.
Les données sont mises à disposition de deux manières :
Les deux modes de mise à disposition sont accessibles sur cadastre.data.gouv.fr.
22 juillet 2024
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Documentation des fichiers manquante
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30/09/2017 à 01/07/2024
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