Google DoubleClick Ad Exchange (AdX) – Règlement du programme destiné aux Acheteurs

Dernière mise à jour : 09 septembre 2024.

L'utilisation de ce produit est régie par les conditions énoncées dans le contrat de votre programme Authorized Buyers. (Votre contrat peut faire référence au service Google DoubleClick AdX, qui, pour les acheteurs, est désormais connu sous le nom de "programme Authorized Buyers".)

Le programme Authorized Buyers est un service permettant d'accéder à de nombreuses sources d'inventaire de publicité display en ligne. Dans le cadre du programme Authorized Buyers, les éditeurs et réseaux d'éditeurs sont appelés "Vendeurs", les réseaux publicitaires et autres entités éligibles décrites ci-après sont appelés "Acheteurs", et les instances uniques d'un navigateur Web, d'une application mobile ou d'un autre appareil sont appelées "Utilisateurs". Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans les présentes ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d'utilisation du programme Authorized Buyers.

Les Acheteurs participant à une quelconque transaction dans le cadre du programme Authorized Buyers doivent respecter les règles suivantes et s'assurer que toute entité tierce à laquelle ils fournissent un accès au programme Authorized Buyers respecte ces mêmes règles : (i) le Règlement du programme des plates-formes, et (ii) le présent Règlement du programme Authorized Buyers. Notez que toute nouvelle mention du Règlement du programme des plates-formes dans le présent Règlement du programme Authorized Buyers a pour unique but de clarifier le contenu et ne limite en aucun cas le champ d'application du Règlement du programme des plates-formes pour les Acheteurs.

Règles en matière d'interdiction de la sous-syndication

Les Acheteurs ne peuvent acheter que des inventaires destinés à une utilisation directe par un annonceur (ou l'agent direct d'un annonceur) avec lequel ils entretiennent une relation directe. La revente, la distribution et la sous-syndication d'un inventaire vers un autre canal de ventes indirect (par exemple, un autre réseau publicitaire ou un trading desk) ne sont pas autorisées. Notez que la redirection vers des fournisseurs rich media et des ad servers tiers utilisés par un annonceur (ou l'agent direct d'un annonceur) est autorisée selon ce Règlement du programme Authorized Buyers, sous réserve des dispositions de la section "Fournisseurs de technologies publicitaires tiers" ci-dessous.

Les Acheteurs ne doivent pas utiliser le programme Authorized Buyers afin d'acheter un inventaire pour lequel ils paient directement ou indirectement une part de revenus à une entité (ou la reçoivent de celle-ci) qui empêcherait, sans cela, de monétiser l'inventaire.

Règlement concernant le système d'enchères en temps réel

Le système d'enchères en temps réel est une fonctionnalité du programme Authorized Buyers. Il permet à l'Acheteur de recevoir des demandes d'enchères en temps quasi réel, et propose une enchère basée sur les propres données et informations de l'Acheteur. L'Acheteur reconnaît que Google peut, à son entière discrétion, modifier l'étendue, la durée, la fréquence et l'accès à ces informations à tout moment et sans se soumettre à aucune obligation envers l'Acheteur.

L'Acheteur doit mettre en œuvre le système d'enchères en temps réel conformément au Guide des enchères en temps réel.

L'utilisation du système d'enchères en temps réel est soumise à une procédure de validation de l'identité. Google se réserve le droit de demander à l'Acheteur des informations supplémentaires pour valider son identité. Si l'Acheteur refuse de se soumettre à cette vérification, alors il ne pourra plus utiliser le système d'enchères en temps réel.

Google se réserve le droit de mener un audit sur l'utilisation par l'Acheteur du système d'enchères en temps réel, et d'examiner toutes les activités associées, afin de s'assurer que l'Acheteur respecte les présentes règles et les Conditions d'utilisation du programme Authorized Buyers. Les audits seront aux frais de Google et ne seront menés qu'une fois pour chaque période de 12 mois, pendant les heures de travail normales et sans interférer exagérément avec les activités professionnelles de l'Acheteur. Si l'Acheteur ne donne pas son autorisation pour un audit, alors il ne pourra plus utiliser le système d'enchères en temps réel.

Restrictions relatives aux données

Restrictions concernant l'utilisation des Données du programme. Les données, y compris les données à caractère personnel, obtenues par l'Acheteur, par l'Annonceur ou par l'agent de l'Acheteur ou de l'Annonceur dans le cadre du programme Authorized Buyers ("Données du programme'") ne doivent être utilisées que pour les propres opérations publicitaires de l'Acheteur ou de l'Annonceur ("Utilisation permise des données").

L'Acheteur n'est pas autorisé à partager ni à divulguer d'une quelconque façon des Données du programme non agrégées à des entités tierces autres que l'Annonceur (ou l'agent direct de l'Annonceur), et les ad servers et les fournisseurs tiers utilisés par l'Acheteur et l'Annonceur dans le cadre du Programme. En toutes circonstances, le partage de données doit se limiter à l'Utilisation permise des données. Dans tous les cas, l'Acheteur, l'Annonceur et leurs fournisseurs ne sont pas autorisés à vendre des Données du programme.

L'Acheteur doit se conformer aux restrictions concernant l'utilisation des données et la personnalisation des annonces qui sont indiquées dans la demande d'enchère. Comme indiqué dans le Règlement du programme des plates-formes, l'Acheteur ne doit pas sélectionner ni cibler des annonces personnalisées basées sur des informations supposées ou avérées sensibles, ni contourner les mesures techniques mises en place par Google pour empêcher l'utilisation d'informations sensibles à des fins publicitaires.

Les Données du programme ne doivent pas être utilisées pour la personnalisation des annonces ni la création de profils utilisateur si l'Utilisateur ou le Vendeur (identifié par différents biais tels que la demande d'enchère ou la chaîne TC de l'IAB, par exemple) n'a pas donné son consentement, a refusé ou n'a pas autorisé l'utilisation de ces données d'une quelconque façon.

En outre, les Données du programme ne peuvent être utilisées par l'Acheteur ou l'Annonceur pour créer des profils utilisateur ou associer ces données à des données tierces que si l'impression est remportée par l'Acheteur et qu'elle est autorisée par le Vendeur (comme indiqué dans la demande d'enchère).

Les Données du programme doivent être stockées de manière sécurisée (par exemple, en chiffrant les données et en mettant en place des contrôles et des protections empêchant tout accès et toute utilisation non autorisés).

La pseudonymisation de l'identifiant basé sur un cookie, de l'identifiant publicitaire pour mobile ou de tout autre identifiant publicitaire réinitialisable par l'utilisateur doit être respectée, et l'Acheteur a pour interdiction d'identifier une personne physique à l'aide de tels identifiants, sauf si l'utilisateur final a donné son consentement explicite.

L'Acheteur est autorisé à conserver les Données du programme non agrégées seulement pour la durée nécessaire à l'accomplissement des objectifs pertinents énoncés ci-dessus et, dans tous les cas, pour une période maximale de 18 mois (sauf autre disposition requise par la loi).

Restriction concernant les données de localisation. Google ne partage pas les données de localisation exacte par le biais du programme Authorized Buyers. Si l'Acheteur reçoit, par le biais du programme Authorized Buyers, des informations qui identifient ou peuvent permettre de déterminer l'emplacement géographique exact d'un utilisateur final, telles que des données GPS, Wi-Fi ou d'antennes-relais, il ne peut les utiliser que dans le but de définir une enchère pour l'impression en question. En outre, il ne doit pas conserver ces informations au-delà de la durée nécessaire pour effectuer cette opération.

Fournisseurs de technologies publicitaires tiers

Pour les Utilisateurs situés dans l'Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni et/ou en Suisse ("Utilisateurs européens"), l'Acheteur et ses fournisseurs ne peuvent partager des Données du programme qu'avec des fournisseurs ayant été identifiés via la chaîne TC de l'IAB et/ou le champ "consented_providers". Pour les Utilisateurs européens, l'Acheteur doit limiter le partage des données à caractère personnel (par exemple, dans une requête HTTP, via des requêtes réseau déclenchées par des créations, par le biais d'avis ou d'URL de suivi spécifiés dans la réponse à l'enchère, ou par un autre moyen) aux seuls fournisseurs qui disposent d'une base juridique valide pour traiter les données à caractère personnel, y compris ceux identifiés via la chaîne TC de l'IAB et/ou le champ "consented_providers".

Cookie matching

Sous réserve des dispositions de la section "Protection des données" ci-dessous, l'Acheteur peut associer des identifiants reçus du service de cookie matching ("Données de correspondance") aux données qu'il possède déjà, à condition de dissocier immédiatement toutes les données relatives aux Données de correspondance si l'Utilisateur désactive un cookie ou un identifiant publicitaire pour mobile. L'Acheteur est tenu d'implémenter le cookie matching conformément aux Spécifications concernant la mise en correspondance des cookies pour le système d'enchères en temps réel.

Restrictions concernant les Données de correspondance. L'Acheteur n'est pas autorisé à utiliser des Données de correspondance pour : (i) la collecte de données, y compris, mais sans s'y limiter, le développement de listes de données, incluant, sans s'y limiter, la création de corrélations entre plusieurs sessions suite à des réinitialisations d'identifiants, ou (ii) le contournement des réinitialisations d'identifiants utilisateur. Les Données de correspondance sont également soumises aux restrictions concernant l'utilisation des Données du programme.

Exigences en termes de transmission de tags d'emplacement publicitaire et d'URL de redirection. L'Acheteur est uniquement autorisé à rediriger un tag de correspondance d'annonce vers des quatrièmes parties lorsqu'il a lui-même déclenché la correspondance d'annonce. Ce type de correspondance d'annonce redirigée peut uniquement être utilisé afin d'associer deux identifiants pseudonymes basés sur un cookie dans le but de permettre ultérieurement le ciblage des annonces et la création de rapport pour une impression donnée. Pour rappel, l'Acheteur doit posséder le domaine racine de toute URL qu'il fournit à Google à des fins de correspondances d'annonces déclenchées par Google.

Consentement de l'Utilisateur

Vous devez obtenir un consentement juridiquement valable de la part de l'Utilisateur, conformément aux Règles relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE.

Publicité ciblée par centres d'intérêt

Outre les règles en matière de publicité ciblée par centres d'intérêt énoncées dans le Règlement du programme des plates-formes, l'Acheteur doit également respecter les règles suivantes :

Avis intégrés aux annonces et modification des annonces. L'Acheteur doit s'assurer que, conformément aux normes et aux principes d'autorégulation du secteur de la publicité et/ou à l'ensemble des lois, règles et règlements applicables, des avis sont insérés dans toutes ses annonces qui utilisent ou recueillent des données à des fins de publicité comportementale en ligne, y compris, mais sans s'y limiter, lorsque l'Acheteur cible un inventaire publicitaire à l'aide d'une liste de remarketing. L'Acheteur est explicitement responsable de l'insertion de ces avis, mais Google se réserve le droit (a) d'insérer de tels avis dans les annonces, y compris lorsque l'Acheteur a omis de le faire, et (b) d'insérer dans les annonces des icônes associées à des options permettant aux Utilisateurs de contrôler le comportement des publicités en ligne. L'Acheteur ne doit en aucun cas modifier ou masquer ces avis ou options.

Création de listes d'utilisateurs. Sous réserve des dispositions indiquées dans les sections "Fournisseurs de technologies publicitaires tiers" et "Protection des données" du présent Règlement du programme Authorized Buyers, l'Acheteur peut utiliser le suivi de pixels dans ses annonces afin de créer une liste de remarketing.

Toutefois, l'Acheteur n'est autorisé à créer une liste d'Utilisateurs d'un seul et même site (que ce soit par le biais du suivi de pixels ou par quelque autre moyen) qu'après avoir obtenu le consentement écrit du Vendeur concerné.

Conflits. En cas de conflit entre les Règles en matière de publicité ciblée par centres d'intérêt et les Règles de diffusion d'annonces par des tiers, l'Acheteur doit se conformer à la version de la clause contraire incluse dans les présentes Règles en matière de publicité ciblée par centres d'intérêt.

Utilisation des données

Google peut utiliser et divulguer toutes les données issues de l'utilisation du programme Authorized Buyers par un Acheteur, sous réserve des dispositions des Règles de confidentialité de Google, des Conditions d'utilisation du programme Authorized Buyers et des lois applicables.

Protection des données

Pour toutes les Données du programme et dans la mesure applicable, l'Acheteur doit :

• respecter l'ensemble des lois, des directives, des règlements et autres règles en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données dans toute juridiction applicable ;
• traiter les données collectées qu'aux seules fins précisées aux Utilisateurs ;
• mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à protéger les Informations personnelles contre la perte, l'usage abusif et l'accès, la divulgation, l'altération ou la destruction non autorisés ; et
• respecter les Règles relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE.

Il incombe à l'Acheteur de vérifier régulièrement qu'il respecte bien ces obligations et d'informer immédiatement Google par écrit s'il n'est plus en mesure de s'y conformer (ou s'il est très probable qu'il ne puisse plus les honorer), auquel cas il doit soit cesser de traiter des Informations personnelles, soit prendre immédiatement les mesures raisonnables et appropriées pour remédier à l'incapacité de fournir un niveau adéquat de protection.

Règles relatives aux accords programmatiques garantis

L'Acheteur qui participe à des accords programmatiques garantis s'engage à acheter un nombre prédéfini d'impressions auprès du Vendeur conformément au Contrat de niveau de service de programmatique garanti, que Google peut modifier de temps en temps sur préavis. S'il ne respecte pas cet engagement, il s'expose à une suspension de la fonctionnalité de programmatique garanti.

L'Acheteur s'assure que les spécifications des annonces ainsi que toute autre information saisie dans son service par ses annonceurs sont exactes et correctes à tous égards importants.

Règles concernant les enchères ouvertes

Outre les règles énoncées ci-dessus, l'Acheteur participant à des enchères ouvertes doit respecter les règles suivantes :

URL de destination dans le système d'enchères ouvertes.L'Acheteur doit déclarer correctement les URL de ses pages de destination, et utiliser la macro de clic Google appropriée pour permettre à Google d'effectuer le suivi des clics. Lorsqu'un Acheteur associe une annonce dynamique à plusieurs pages de destination personnalisées, il lui suffit de déclarer les URL des sites publicitaires racines. Pour les annonces vidéo VAST et les annonces natives, un Acheteur n'est pas tenu d'utiliser la macro de clic Google. À la place, il peut inclure ses trackers de clics dans un wrapper VAST, ou dans la spécification d'annonce native dans la réponse à l'enchère, respectivement.