Canton du Jura

• Vote sur l’acte relatif à l’approbation du Concordat entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant le transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura et à l’abrogation de l’article 139 de la Constitution.
   

RÉSULTATS

• Initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage» (Initiative biodiversité)
   
• Modification de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme de la prévoyance professionnelle)

Au cours de sa séance du 26 juin 2024, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 24 novembre 2024:

• Arrêté fédéral 29 septembre 2023 sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales;
•  Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail: sous-location);
• Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail: résiliation pour besoin propre);
• Modification du 22 décembre 2023 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (financement uniforme des prestations).

• Modification de la Constitution de la République et Canton du Jura du 20 mars 1977: «Création du district de Moutier»

• Le 24 novembre 2024, les électrices et électeurs jurassiens seront appelés à élire une ou un ministre pour la fin de la législature 2020-2025, suite à la démission de M. le ministre Jacques Gerber. Cette élection complémentaire aura lieu simultanément aux votations fédérales et cantonales. En cas de ballotage, un second tour sera organisé le 15 décembre 2024.

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