Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente par Le Temps SA, siégeant Avenue du Bouchet 2, 1209 Genève (« Le Temps »), à vous (les « Acheteurs ») des abonnements au journal « Le Temps » et de tout autre produit commandés sur la plateforme e-commerce de Le Temps accessible sur le site www.letemps.ch et ses pages affiliées (individuellement et conjointement : le « Site »), sur l’application « Le Temps » (Android et iOS) (l’« Application »), par bulletin de commande, par téléphone, par e-mail ou par tout autre moyen proposé par Le Temps (ensemble les « Prestations Payantes »).

La vente ou la distribution de billets à des événements payants ou gratuits proposés par Le Temps est régie par les conditions générales de vente relatives aux événements (« CGV Événements »), et non pas par les présentes CGV.

Pour le surplus, le Site, l’Application et tous services s’y afférant sont régis par les conditions générales d’utilisation (« CGU ») ainsi que par la politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») et la politique des cookies (« Politique des Cookies »).

En souscrivant à une Prestation Payante, l’Acheteur accepte que les présentes CGV fassent partie intégrante de la relation contractuelle qui le lie à Le Temps.

Le Temps se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. En tel cas, Le Temps promulgue les modifications par publication en ligne et/ou par message à l’attention de l’Acheteur.

1. RÈGLES GÉNÉRALES

   Les dispositions du présent Chapitre I s’appliquent à toutes les Prestations Payantes sauf disposition contraire contenue dans le Chapitre II ci-dessous.

   1. Garanties exigées de l’Acheteur

      Celui qui achète une Prestation Payante confirme et offre la garantie, par cette démarche, des éléments suivants :

      • il est majeur ou a reçu l’accord de son représentant légal ;
      • il dispose de l’exercice des droits civils ou a reçu l’accord de son représentant légal pour acheter la Prestation Payante ;
      • s’il agit pour le compte d’une personne morale, il est légalement autorisé à la représenter ;
      • toutes informations communiquées à Le Temps à chaque étape d’enregistrement sont exactes, et ne sont pas susceptibles d’induire en erreur ou de prêter à confusion. En particulier, l’usurpation d’identité, apparente ou suggérée, est strictement interdite ;
      • il est habilité à, et libre de, acheter la Prestation Payante ;
      • il s’engage à agir en conformité de la loi, ainsi que des règles spécifiques contenues dans les présentes CGV ;
      • il s’engage à vérifier que les données qu’il enregistre, en particulier les données à caractère personnel, soient, en tout temps, exactes et conformes à la vérité ; si tel n’est pas ou plus le cas, il les rectifie sans délai.

   2. Offre

      En passant commande, l’Acheteur déclare formuler à l'encontre de Le Temps une offre ferme et définitive de souscrire à la Prestation Payante sélectionnée, ceci aux conditions figurant sur le Site ou les autres supports concernés.

      L’acceptation de l’offre par Le Temps a lieu au moment où Le Temps envoie à l’Acheteur la confirmation de commande.

      Le Temps se réserve le droit de refuser toute offre à sa libre et entière discrétion sans être tenue d'en indiquer les motifs

   3. Prix et paiement

      Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent la TVA. Le Temps se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

      Les méthodes de paiement des Prestations Payantes sont les suivantes :

      • paiement par carte de crédit ;
      • paiement par virement bancaire électronique, suite à une facture ou une commande ;
      • prélèvement bancaire (autorisation de débit) ;
      • autres moyens de paiement proposés par Le Temps.

   4. Livraison physique

      Les Prestations Payantes devant faire l’objet d’une livraison physique sont expédiées par voie postale ou sous une autre forme de portage à l’Acheteur à l’adresse indiquée par ce dernier, en Suisse ou à l’international.

      Les frais de livraison varient selon le pays de livraison et sont détaillés lors de la commande.

      Le Temps ne procède à aucune réexpédition en cas de non-réception des Prestations Payantes.

      Néanmoins, sur demande raisonnable et justifiée de l’Acheteur, en particulier en cas apparent de perte, de vol ou de dommage à la propriété, Le Temps peut décider de réexpédier, avec ou sans frais, des Prestations Payantes non reçues ou endommagées en fonction des stocks disponibles.

      Les risques liés à l’envoi des Prestations Payantes sont transférés à l’Acheteur dès que celles-ci ont été remises au transporteur.

2. TYPES DE PRESTATIONS PAYANTES

   1. Abonnements

      1. Souscription et statut d’Abonné

         Les abonnements peuvent être souscrits sur la plateforme e-commerce, par bulletin de commande, par téléphone, par e-mail ou par tout autre moyen proposé par Le Temps.

         Un Abonné est une personne (morale ou physique) qui souscrit un abonnement payant individuel, en faveur d’un tiers ou collectif. Pour les abonnements en faveur d’un tiers et les abonnements collectifs, le payeur est considéré comme l’Abonné primaire. Les bénéficiaires sont toutefois également soumis aux présentes CGV en tant qu’Abonnés secondaires.

         Tout Abonné qui souscrit un abonnement en ligne est tenu d’indiquer une adresse e-mail. Tout Abonné qui souscrit un abonnement qui comprend l’édition imprimée du journal est tenu d’indiquer une adresse postale. Pour tous les types d’abonnements, l’Abonné fournit un numéro de téléphone afin que Le Temps puisse garantir la qualité du service.

         L’Abonné dispose toujours de la possibilité d’ouvrir un compte utilisateur personnel. La procédure de création d’un compte utilisateur est décrite dans les CGU.

      2. Types d’abonnements

         Le Site présente les différentes catégories d’abonnements, les prestations fournies, ainsi que leur prix. Le Temps se réserve le droit de modifier en tout temps sa politique commerciale et de faire évoluer les différentes offres d’abonnements, les prestations qui y sont rattachées et leur prix. Dans ce dernier cas, les engagements en cours pris auprès des Abonnés doivent bien entendu être respectés jusqu’à l’échéance de l’offre souscrite en cours.

         Les abonnements peuvent avoir différents objets (édition numérique uniquement ou édition numérique et édition imprimée du journal « Le Temps »), durées (notamment, abonnements annuels ou mensuels) et modalités (période d’essai ou non).

         Dans les présentes CGV, un abonnement annuel désigne un abonnement d’une durée d’une ou plusieurs années et un abonnement mensuel désigne un abonnement d’un ou plusieurs mois.

         Les abonnements peuvent être individuels, en faveur d’un tiers ou collectifs.

         • Pour les abonnements individuels et en faveur d’un tiers, seule la personne enregistrée et identifiée en tant qu’abonnée a le droit de bénéficier des accès que procure la souscription.
         • Les abonnements collectifs sont en principe réservés à des groupes de personnes déterminées (par exemple personnes morales, institutions, collectivités publiques ou groupements de personnes physiques). Les personnes enregistrées et identifiées comme faisant partie du cercle de l’abonnement collectif ont le droit de bénéficier des accès que procure la souscription.

         Seules les personnes enregistrées et identifiées en tant qu’abonnée pour les abonnements individuels et en faveur d’un tiers, respectivement comme faisant partie du cercle de l’abonnement collectif pour les abonnements collectifs ont accès aux prestations et contenus attribués au plan d’abonnement souscrit. Le Temps se réserve le droit de vérifier l’utilisation des abonnements. Toute utilisation abusive pourra mener au blocage de l’accès ou à la résiliation de l’abonnement sans que l’Acheteur puisse prétendre à un quelconque remboursement des montants déjà versés. Toute action en réparation du préjudice (dommages et intérêts) est réservée.

      3. Résiliation et renouvellement

         1. Par Le Temps

            Le Temps peut mettre un terme à un abonnement avec effet immédiat dans les cas suivants :

            • toute cessation ou retard de paiement ;
            • toute violation d’une ou plusieurs dispositions des présentes CGV, des CGU et/ou de la Politique de confidentialité ;
            • tout comportement préjudiciable et/ou dommageable au Site, à l’Application, à Le Temps, à un partenaire, à un Abonné, à un utilisateur du Site et/ou de l’Application ou à tout autre tiers ;
            • dans tout autre cas jugé nécessaire par Le Temps.

            Si la résiliation par Le Temps ne résulte pas de la faute de l’Abonné, ce dernier a en principe droit à un remboursement pro rata temporis à compter du dernier jour du mois en cours.

         2. Par l’Abonné

            La résiliation, ou le non-renouvellement, d’un statut d’Abonné se manifeste auprès du service clients par téléphone ou par e-mail ou par tout autre moyen proposé de temps à autre par Le Temps. En cas de résiliation, la relation contractuelle prend fin au terme de la période convenue, respectivement à l’échéance du dernier jour de la période en cours.

            La résiliation d’un abonnement annuel ou mensuel doit être signifiée au minimum 20 jours avant l’échéance contractuelle. Les informations sur la date de résiliation, la durée et le terme de l’abonnement figurent sur le compte utilisateur de l’Abonné ou peuvent être obtenues en tout temps auprès du service clients par téléphone ou par e-mail.

            Renouvellement automatique d’un abonnement périodique : sauf exception précisée dans l’offre d’abonnement, l’abonnement est conclu pour une période convenue qui se reconduit automatiquement à son échéance pour une durée identique à la période convenue et au même prix, en l’absence de résiliation par l’Abonné dans les délais convenus. Le Temps n’est pas tenue d’avertir l’Abonné de l’échéance ni du renouvellement automatique de son abonnement. L’Abonné est uniquement averti à l’avance si le prix relatif au renouvellement est plus haut que le prix payé par l’Abonné pour la période précédente, sauf si l’offre d’abonnement pour la période précédente portait sur un prix préférentiel et indiquait un prix de renouvellement supérieur.

            Les présentes CGV sont accessibles à l’Abonné en tout temps sur le Site et sur l’Application.

            Il n’existe pas de droit à une résiliation anticipée.

         3. Effets

            Les prestations sont facturées jusqu’au jour où la résiliation prend effet.

            En matière de protection des données ensuite d’une résiliation, référence est faite à la Politique de confidentialité.

      4. Paiement

         Les abonnements mensuels et de plus courte durée ne peuvent être payés que par carte de crédit ou, le cas échéant, selon les modalités décrites à la Section II.A.5 ci-dessous.

         En cas de paiement par carte de crédit :

         • L’activation de l’abonnement est immédiate.
         • Sauf exception précisée dans l’offre d’abonnement, en choisissant une formule d’abonnement mensuel ou de plus courte durée, l’Abonné accepte le renouvellement automatique de cette offre à l’échéance de l’abonnement en l’absence de résiliation valable de sa part ; de même, il accepte par avance le prélèvement du montant mensuel applicable sur son compte de carte de crédit tant que l’abonnement en cours n’est pas résilié. Après chaque prélèvement, un justificatif de paiement est envoyé à l’Abonné par e-mail.
         • Sauf exception précisée dans l’offre d’abonnement, en choisissant une formule d’abonnement annuel, l’Abonné accepte le renouvellement automatique de cette offre à l’échéance de l’abonnement en l’absence de résiliation valable de sa part ; de même, il accepte par avance le prélèvement du montant annuel applicable sur son compte de carte de crédit tant que l’abonnement en cours n’est pas résilié. Après chaque prélèvement, un justificatif de paiement est envoyé à l’Abonné par e-mail.
         • L’Abonné accepte de transmettre à Le Temps, sous la forme appropriée, toutes les informations utiles pour maintenir la continuité des paiements liés à une formule d’abonnement, en particulier en cas d’échéance de sa carte de crédit en cours de validité de la période d’abonnement (renouvellement de la carte de crédit en cours d’abonnement).

         En cas de paiement sur facture, l’Abonné doit s'acquitter du prix dans les 10 jours après réception de la première facture puis dans les 30 jours après réception de chaque facture suivante, le cas échéant.

      5. Règles particulières en cas d’abonnement à l’Application

         Les abonnements à l’Application peuvent être conclus directement sur l’iTunes Store d’Apple ou le Google Play Store (les « App Stores ») et être payés par débit du compte de l’Abonné dans l’App Store concerné. L’activation de l’abonnement est alors immédiate.

         Renouvellement automatique d’un abonnement périodique : en dérogation à la Section II.A.3.ii ci-dessus, l’abonnement est renouvelé tacitement pour une durée équivalente à l’issue de la période pour laquelle il a été conclu à moins qu’une désactivation n'ait eu lieu 24 heures avant l’échéance de l’abonnement en cours. Les frais découlant du renouvellement sont facturés 24 heures avant la fin de l’abonnement en cours.

         L’abonnement peut être géré et le renouvellement automatique peut être désactivé par l’Abonné dans les paramètres du compte de l’Abonné dans l’App Store concerné après l'achat initial.

         Toute portion inutilisée d'une période d'essai gratuite sera annulée dès lors que l'Abonné achète un abonnement à l’Application.

         Pour le surplus, les conditions générales de l’App Store concerné s’appliquent. En cas de conflit entre une disposition des présentes CGV et une disposition des conditions générales de l’App Store concerné relatives aux abonnements à l’Application, la seconde prime, sauf en matière de résiliation.

      6. Modification et cessation de la parution du journal imprimé

         Le Temps se réserve le droit de modifier en tout temps la présentation ainsi que la mise en page des contenus proposés.

         Si, pour une raison quelconque, la publication devait ne plus paraître au cours de la période d'abonnement, Le Temps peut proposer à l'Abonné une autre prestation correspondant au solde en francs de l'abonnement. En cas de refus de la proposition, Le Temps s’engage à rembourser l’Abonné pour la durée de l’abonnement restante.

      7. Changement d’abonnement

         Un changement du type d’abonnement est possible en tout temps si le prix du nouvel abonnement est plus élevé que celui de l’abonnement en cours. Dans le cas contraire, un changement d’abonnement n’est possible qu’à l’échéance de l’abonnement en cours.

         Un changement de la périodicité de l’abonnement est possible à l’échéance de l’abonnement en cours.

      8. Changement d’adresse de livraison

         Si l’Acheteur souhaite changer d’adresse de livraison de l’édition imprimée du journal de manière permanente ou temporaire, il doit l’annoncer moyennant un préavis d’au moins 5 jours ouvrables soit via son compte utilisateur soit auprès du service clients par téléphone ou par e-mail.

         Un changement d’adresse temporaire ne peut avoir lieu qu’au sein du même pays.

         Un changement d’adresse permanent ou temporaire en Suisse n’engendre aucun frais pour l’Abonné.

         En cas de changement d’adresse permanent de la Suisse vers l’étranger, les tarifs de l’abonnement à l’étranger s’appliqueront à compter du changement d’adresse. Un changement d’adresse temporaire à l’étranger peut engendrer des frais.

         Le Temps décline toute responsabilité en cas de livraison tardive à l’étranger.

      9. Suspension temporaire de la livraison

         S’il le souhaite, l’Abonné a la possibilité de demander la suspension temporaire de la livraison de l’édition imprimée du journal. Une telle suspension temporaire de la livraison est possible sans frais moyennant un préavis d’au moins 5 jours ouvrables soit via le compte utilisateur soit auprès du service clients par téléphone ou par e-mail.

         L’édition numérique du journal restant toujours accessible, la suspension temporaire de la livraison de l’édition imprimée du journal ne modifie pas la date d’échéance de l’abonnement en cours. Elle ne donne droit à aucun remboursement, réduction ou prolongation.

   2. Articles à l’unité

      L’achat sur la plateforme e-commerce d’articles à l’unité que peut proposer Le Temps de temps à autre est également régi par les présentes CGV.

   3. Autres produits

      Le Temps offre aux Acheteurs la possibilité d’acheter sur la plateforme e-commerce d’autres produits que ceux mentionnés aux Sections II.A et II.B ci-dessus, soit de Le Temps, soit d’autres entreprises (les « Entreprises partenaires »).

      1. Produits de Le Temps

         Les produits proposés par Le Temps ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des différents fournisseurs pouvant intervenir, l’Acheteur en est informé et a la possibilité d’annuler sa commande ou de demander l’échange du produit. Le Temps ne saurait en aucun cas être responsable de tout dommage subi du fait qu’un quelconque produit n’est plus livrable, en rupture de stock ou épuisé.

         Le prix indiqué au moment de la commande fait foi. Ce prix ne tient pas compte des frais d’expédition, facturés en supplément, et variables selon le nombre de fournisseurs, le poids et la taille du colis.

         En cas de paiement sur facture, l’Acheteur doit s'acquitter du prix et des frais supplémentaires susmentionnés dans les 10 jours après réception de la facture.

         Les tarifs figurant dans la mention "abonné(e)s" sont accordés uniquement aux personnes ayant souscrit et payé un abonnement auprès de Le Temps. Pour que le prix dit "abonné(e)s" s'applique, l'abonnement doit être actif au moment de la commande. L’Abonné devra, au moment de l’achat du produit, préciser son numéro d’abonné.

      2. Produits d’Entreprises partenaires

         Le Temps propose régulièrement sur son site des produits ou services fournis par une Entreprise partenaire. Tout achat de ces produits ou services est considéré comme directement conclu entre cette Entreprise partenaire et l’Acheteur. Les prestations de Le Temps se limitent dans ce cas à la mise en relation de l’Acheteur avec l’Entreprise partenaire concernée.

         Du point de vue des prestations des Entreprises partenaires, Le Temps agit exclusivement comme un intermédiaire, et non comme le partenaire contractuel de l’Acheteur. Par conséquent, Le Temps, ses collaborateurs et auxiliaires ne sont en aucun cas responsables de l’exécution en bonne et due forme des contrats entre les Acheteurs et les Entreprises partenaires (descriptif des produits, livraison dans le délai imparti, facturation, etc.). Les relations juridiques entre l’Entreprise partenaire et l’Acheteur sont régies par les conditions générales de l’Entreprise partenaire concernée. L’exécution de ces contrats relève de la responsabilité exclusive des Entreprises partenaires et des Acheteurs.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

   Le Temps est le propriétaire et l’exploitant du Site, de l’Application et du journal « Le Temps ». L’ensemble des marques, noms, logos, photos, éléments visuels, textes et autres matériaux employés sur le Site et l’Application ou dans le journal « Le Temps » appartient à Le Temps ou aux Entreprises partenaires. La reproduction (entière ou partielle), la transmission (électronique ou par d’autres voies), la modification, la mise en lien ou l’utilisation de ces marques, noms, logos, photos, éléments visuels, textes et autres matériaux à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans autorisation écrite préalable de Le Temps.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

   Toutes les données enregistrées et collectées en vertu des présentes CGV sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

5. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

   Le Temps n’est responsable que des dommages directs résultant d’un acte délibéré ou négligent de sa part. Toute responsabilité de Le Temps pour des dommages directs causés par une faute légère et pour des dommages indirects – quel qu’en soit le motif juridique – est expressément exclue, sous réserve des dispositions légales obligatoires. Est également exclue, dans la mesure admise par la loi, toute responsabilité extracontractuelle de Le Temps.

   Le Temps n’est pas responsable, en particulier, de l’exécution en bonne et due forme des contrats entre les Acheteurs et les Entreprises partenaires, des prestations contractuelles dont elle est l’intermédiaire (y. c. commandes et livraison) et des informations sur les produits des Entreprises partenaires.

   L’accès au Site ou à l’Application peut être interrompu ou limité temporairement en raison de travaux de maintenance ou pour d’autres motifs. Le Temps ne peut être tenue responsable de l’interruption temporaire de l’accès à la plateforme, de la défaillance de certaines ou de toutes les fonctions ou du dysfonctionnement du Site ou de l’Application. En cas d'indisponibilité prolongée des contenus électroniques imputable à Le Temps et moyennant réclamation de l'Abonné, un dédommagement pourra être accordé en fonction du cas d'espèce.

   Le Site et l’Application contiennent des liens renvoyant à des sites internet de tiers. Ces sites ne sont pas exploités ou contrôlés par Le Temps. Le Temps décline toute responsabilité quant au contenu et à l’exploitation des sites proposés en liens.

   Le Temps n'assume aucune responsabilité en cas de problème d'accès lié à une défectuosité des matériels et/ou logiciels de l'Abonné ou à la connexion utilisée. L'Abonné assume l'intégralité des coûts d'entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels.

   Le Temps n’est pas tenue responsable en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de ses prestations, lorsque ladite défaillance ou ledit retard découle de causes indépendantes de sa volonté, tels que des actes d’autorité étatique, incendies, inondations, séismes, émeutes, grèves, guerres, actes de sabotage, défaillance de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication, etc.

6. EFFECTIVITÉ, ENTRÉE EN FORCE ET DIVISIBILITÉ

   Les présentes CGV annulent et remplacent toutes les dispositions et accords antérieurs relatifs à la relation contractuelle avec Le Temps et prennent effet immédiatement au jour de leur publication en ligne sur le Site et sur l’Application.

   Le Temps peut modifier en tout temps les présentes CGV. La promulgation de la nouvelle version de ce document est annoncée en ligne sur le Site et sur l’Application. La nouvelle version des présentes CGV entre immédiatement en vigueur pour tout Acheteur. Toutefois, un Abonné peut demander à ce que l’ancienne version des CGV lui soit appliquée jusqu’à la première échéance de l’offre d’abonnement en cours qu’il avait souscrite, si cette ancienne version lui paraît plus favorable.

   Dans l’hypothèse où une ou plusieurs dispositions des présentes CGV seraient reconnues caduques, invalides et/ou inefficaces, les autres dispositions, de même que l’ensemble de la relation contractuelle n’en seraient pas affectées. En tel cas, Le Temps et la contrepartie s’accordent sur une ou plusieurs dispositions pour la ou les remplacer ; à défaut, la relation contractuelle est complétée selon leur volonté hypothétique, moyennant une ou plusieurs nouvelles dispositions aux effets si possible équivalents sur le plan économique à celle(s) écartée(s).

7. ADRESSE DE CONTACT

   Les coordonnées de contact de Le Temps sont les suivantes :

   Le Temps SA
   Avenue du Bouchet 2
   1209 Genève
   +41 22 539 10 75
   [email protected]

8. DROIT APPLICABLE ET FOR

   Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit suisse, à l’exclusion de ses normes de renvoi.

   Tout litige ou différend relatif aux présentes CGV ou à tout autre aspect de la relation contractuelle avec Le Temps sera soumis à une procédure de médiation, selon le règlement de la Chambre Suisse de Médiation Commerciale (www.skwm.ch).

   Dans le cas où le litige ou le différend n’ont pas pu être complètement résolus par la médiation dans les 90 jours à compter de la confirmation ou nomination du (des) médiateur(s) par la Chambre, les tribunaux ordinaires du canton de Genève peuvent être saisis.

   Le for exclusif est à Genève. Les voies de recours sont réservées.