Je suis propriétaire d’une petite piscine que je fais entretenir par une société dont le siège se situe à deux pas de mon domicile. Les deux dernières interventions se sont déroulées à une semaine d’intervalle et n’ont pas duré plus d’une demi-heure. J’ai donc été très étonnée de voir que des frais de déplacement de 75 francs m’ont été facturés à chaque fois! J’ai contesté la facture auprès du prestataire, mais ce dernier m’a indiqué que le tarif figurait dans les conditions générales que j’avais prétendument signées. Ce genre de procédé est-il légal?

T. Genève

Si le tarif de 75 francs ramené à la distance qui sépare votre domicile au siège de la société que vous avez mandatée pour l’entretien de votre piscine vous semble excessif, sachez qu’il n’existe pas de disposition légale qui limiterait ou restreindrait la facturation de tels frais.

En l’absence d’une législation spécifique en la matière, c’est la liberté contractuelle qui régit les relations entre les parties. Il s’agit d’un principe de droit suisse dont l’application se manifeste dans des domaines variés.

Chaque prestataire dispose ainsi de toute la latitude pour fixer le tarif des déplacements qu’il souhaite appliquer à sa clientèle. Si des associations faîtières peuvent émettre des recommandations à l’attention des professionnels de la branche, celles-ci ne sont pas obligatoires.

La liberté contractuelle ne permet cependant pas de facturer ces montants à la tête du client: les tarifs doivent être prévus soit dans le devis proposé, soit dans les conditions générales du prestataire. En l’absence d’une telle clause et en cas de litige, les tribunaux examineront si les prix pratiqués sont conformes aux usages dans la branche.

Dans le premier cas de figure, le tarif indiqué dans les conditions générales fait foi et le client ne pourra pas le contester a posteriori. En revanche, dans le deuxième cas de figure, le prestataire devra justifier le montant qu’il a facturé, notamment en démontrant que le prix est conforme à la pratique professionnelle dans son domaine d’activité.

Vous l’aurez compris, il sera difficile de contester judiciairement les frais qui vous ont été facturés, surtout si vous avez bel et bien signé les conditions générales de la société qui prévoient un forfait pour le déplacement de ses collaborateurs.

Cependant, rien ne vous empêche de contacter cette société pour solliciter une remise ou une ristourne compte tenu des circonstances géographiques et de la courte distance entre le lieu de la prestation et le siège de votre cocontractant. Invoquez le bon sens ainsi que l’avantage de la proximité de votre domicile pour le prestataire qui peut éventuellement même se passer d’un véhicule, et pensez éventuellement à lui rappeler subtilement les règles de la concurrence…

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