CHARTE D'ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DU GROUPE LE MONDE

I - PREAMBULE

La présente Charte a pour objet de rappeler les principes essentiels d'indépendance, de liberté et de fiabilité de l'information, et de préciser les droits et devoirs des journalistes, des dirigeants comme des actionnaires. Elle aura force obligatoire entre les parties (sociétés ou associations des journalistes des différents titres, actionnaires, dirigeants du groupe Le Monde, directeurs des publications et des rédactions), et sera reprise par les statuts des sociétés du groupe Le Monde. En cas de changement à la tête d'un des titres du groupe, elle s'imposera en termes identiques à leurs nouvelles directions de la rédaction et de la publication.

Cette Charte,commune à l'ensemble des publications et sites du groupe Le Monde, s'ajoute aux chartes et accords adoptés précédemment par chacun de ces titres. Ces textes, qui sont annexés à la présente Charte, restent pleinement valides à la seule exception de celles de leurs dispositions qui seraient contradictoires avec celles de la présente Charte. Toute modification apportée à cette Charte doit être approuvée par vote au sein des publications et ne prend effet que dans celles qui l'ont effectivement approuvée.

La vocation des titres du groupe Le Monde est de fournir, sur tout support, une information de qualité, précise, vérifiée et équilibrée. Les journalistes doivent porter un regard critique sur l'information et faire écho au pluralisme des opinions.

Les journalistes disposent des moyens nécessaires pour exercer rigoureusement leur métier, collecter et vérifier les informations, indépendamment de toute pression extérieure. Ils s'interdisent toute manipulation et plagiat, ne relaient pas les rumeurs, évitent le sensationnalisme, les approximations et les partis-pris. Ils doivent éviter tout lien d'intérêt avec les acteurs des secteurs sur lesquels ils écrivent, et s'engagent à déclarer tout conflit d'intérêt. Des principes déontologiques communs aux rédactions du groupe Le Monde seront rappelés en annexe de la Charte d'éthique et déontologie, sans distinction de valeur et de force juridique avec le contenu de celle-ci.

L'indépendance éditoriale des journaux du groupe Le Monde à l'égard de ses actionnaires, des annonceurs, des pouvoirs publics, politiques, économiques, idéologiques et religieux est la condition nécessaire d'une information libre et de qualité. Aucun texte ne peut leur être imposé, aucune orientation ne peut leur être dictée par une intervention ou une contrainte extérieure.

Les actionnaires du groupe Le Monde garantissent l'indépendance économique de ses titres au sens de la présente Charte, mais se gardent d'intervenir dans leurs choix éditoriaux et leur traitement de l'information.

La ligne éditoriale de chaque titre, dans sa version papier comme dans sa version en ligne, ne saurait être guidée ni infléchie par les intérêts des annonceurs, pas plus que par ceux d'autres titres du groupe. Les directeurs de rédaction (ou leurs délégataires) sont les responsables éditoriaux de la ligne et du contenu de leur publication.

Au sein de chaque titre du groupe Le Monde, il existe un responsable de l'équilibre économique et de la gestion, distinct du responsable des contenus éditoriaux. En aucun cas, l'un de ces deux responsables ne peut prendre de décision ayant un impact sur le domaine de compétences de l'autre sans avoir obtenu l'accord de ce dernier.

Deux Comités d'éthique et de déontologie distincts, chargés respectivement du quotidien Le Monde, de ses suppléments ou déclinaisons, des sites du Monde Interactif et de ses applications numériques d'une part, et de l'ensemble des magazines (le "Pôle Magazines") et de leurs déclinaisons numériques d'autre part, sont chargés de veiller au respect de cette Charte Ils veilleront notamment à ce que soit observé l'ensemble des principes contenus dans la Déclaration des devoirs et des droits des journalistes (Munich, 1971), dont la pérennité est indispensable à l'indépendance éditoriale et qui constitue le socle déontologique de la profession de journaliste. Ces principes s'appliquent à la réalisation de tous les contenus éditoriaux produits par les rédactions du groupe, quels que soient leurs supports de diffusion.

Cette Charte sera publiée pour tout ou partie dans les différents titres du groupe dès son entrée en vigueur et restera accessible en intégralité et à tout moment sur chacun de leurs sites.

II - DEVOIRS ET DROITS DES ACTIONNAIRES

Les actionnaires du groupe Le Monde disposent des pouvoirs que leur confère le droit des sociétés. A ce titre, ils veillent à la bonne marche économique du groupe et de ses publications, à la définition de sa stratégie et de ses axes de développement. Pour assurer l'indépendance financière et politique des titres et sites du groupe, et pour en garantir l'indépendance et la liberté d'expression, chacun s'engage au respect des valeurs et principes définis au présent Code.

Les actionnaires proclament leur attachement à l'indépendance éditoriale de ses publications. Ils s'engagent à respecter la présente Charte, ainsi que les chartes spécifiques en usage dans chaque rédaction du groupe. Tout nouvel actionnaire, majoritaire ou minoritaire, devra prendre le même engagement. Les sociétés du groupe Le Monde ne pourront enregistrer les mouvements ou souscriptions de valeurs mobilières donnant accès au capital qu'en contrepartie de l'adhésion et de la signature de la présente Charte par leurs bénéficiaires.

Les actionnaires, leurs représentants et les membres des conseils de surveillance du groupe Le Monde ne prennent pas part aux choix éditoriaux. Ils n'assistent aux conférences de rédaction que sur invitation de la direction du journal ou de la rédaction, mais n'y interviennent pas. Ils s'interdisent en outre de commander un article et de donner des instructions pour modifier un article ou empêcher sa publication.

La structure actionnariale du groupe Le Monde fera l'objet d'une publication annuelle sur support papier et/ou numérique par chaque titre du groupe. A cette occasion, un rappel des intérêts détenus par les principaux actionnaires sera également effectué.

Les actionnaires s'engagent à ne pas imposer de partenariats commerciaux au groupe avec les sociétés au capital desquelles ils figurent ou qui leur sont liées commercialement. De même, ils s'engagent à ne pas empêcher ou faire obstacle à des partenariats du même type avec des sociétés qui se trouveraient en concurrence avec les leurs.

Lorsqu'un actionnaire du groupe Le Monde ou une entreprise dirigée ou détenue par l'un de ces actionnaires est citée dans un article publié par un titre du groupe Le Monde, cette particularité est signalée dans le corps de l'article, dans sa titraille ou dans une note de bas de page.

III - GOUVERNANCE

Les actionnaires et membres des conseils de surveillance s'engagent à veiller à ce que, dans le cadre d'une expression publique, leurs déclarations ne puissent pas engager le groupe Le Monde, sauf dans le cas d'une communication décidée par le conseil de surveillance.

La qualité de membre d'un directoire du groupe est incompatible avec :



IV - DEVOIRS ET DROITS DES JOURNALISTES

Le présent Code reconnaît la Déclaration des devoirs et des droits des journalistes, adoptée en 1971, à Munich, dans les termes suivants :

DECLARATION DES DEVOIRS ET DES DROITS DES JOURNALISTES

Préambule
Le droit à l'information, à la libre expression et à la critique est une des libertés fondamentales de tout être humain.
De ce droit du public à connaître les faits et les opinions procède l'ensemble des devoirs et des droits des journalistes.
La responsabilité des journalistes vis-à-vis du public prime toute autre responsabilité, en particulier à l'égard de leurs employeurs et des pouvoirs publics.
La mission d'information comporte nécessairement des limites que les journalistes eux-mêmes s'imposent spontanément. Tel est l'objet de la déclaration des devoirs formulés ici.
Mais ces devoirs ne peuvent être effectivement respectés dans l'exercice de la profession de journaliste que si les conditions concrètes de l'indépendance et de la dignité professionnelle sont réalisées. Tel est l'objet de la déclaration des droits, qui suit.

DECLARATION DES DEVOIRS

Les devoirs essentiels du journaliste, dans la recherche, la rédaction et le commentaire des événements, sont :



Tout journaliste digne de ce nom se fait un devoir d'observer strictement les principes énoncés ci-dessus.
Reconnaissant le droit en vigueur dans chaque pays, le journaliste n'accepte, en matière d'honneur professionnel, que la juridiction de ses pairs, à l'exclusion de toute ingérence gouvernementale ou autre.

DECLARATION DES DROITS



V - PUBLICITE

Dans chacun des titres du groupe Le Monde, sur support papier ou numérique, comme dans leurs suppléments ou numéros spéciaux, l'espace rédactionnel et l'espace publicitaire ou promotionnel doivent se distinguer sans aucune ambiguïté. La typographie, l'iconographie et la mise en page de la publicité ou des publi-reportages ne doivent pas prêter à confusion avec le contenu rédactionnel.

Les impératifs publicitaires ne peuvent pas être évoqués pour influer sur les choix éditoriaux des titres du groupe Le Monde. Les journalistes ne contribuent pas, même de manière anonyme ou à titre gracieux, à la conception, à la rédaction, à l'illustration ou à la mise en page d'une publicité ou d'un publi-reportage publié dans un des titres du groupe.
Les annonceurs n'ont aucun droit de relecture et d'intervention sur les contenus, y compris dans les suppléments et numéros spéciaux qu'ils auraient contribué à financer.

VI - PROTECTION DES MARQUES

Les marques du groupe Le Monde ne doivent pas être utilisées dans un cadre incompatible avec les valeurs du groupe. Les Comités d'éthique et de déontologie sont compétents pour apprécier et juger tout risque d'atteinte à l'image de la marque concernée.

En cas d'accord entraînant un risque de ce type, le président du directoire de la Société éditrice du Monde (SEM) (ou, si elle est distincte de SEM, le représentant légal de la maison mère du Pôle Magazine) devra saisir le Comité d'éthique et de déontologie concerné, dans un délai lui permettant de se prononcer avant tout engagement irrévocable. A défaut, le Comité d'éthique et de déontologie pourra être saisi par l'un quelconque de ses membres. Il pourra interdire toute utilisation de la marque, en dehors du secteur de la communication et des médias, dont il estimera qu'elle porte atteinte à l'image de cette marque.

VII - ROLE ET POUVOIR DES SOCIETES DE JOURNALISTES

Instance représentative élue, le bureau des sociétés des journalistes (SDJ) ou de leur équivalent (associations de journalistes, sociétés de rédacteurs, etc.) de chaque publication a pour interlocuteur naturel et permanent la direction de sa rédaction du titre. En cas de litige, il peut saisir le Comité d'éthique et de déontologie compétent.

Confronté à un problème d'ordre déontologique, tout journaliste est en droit de saisir le bureau de sa SDJ, afin que ce dernier en prenne connaissance, le soumette à la direction de la rédaction en vue de trouver une solution. La direction de la rédaction et la direction de la publication peuvent également saisir le bureau de la SDJ.

La SDJ d'une publication est préalablement informée, dans un délai raisonnable, de toute décision relevant de la politique de développement du titre (notamment création ou acquisition d'un site internet, support audiovisuel et d'un nouveau produit ou d'une nouvelle activité). En cas de projet de changement de formule, la SDJ est informée par le directeur de la rédaction ou le directeur de publication. En cas de projet de modifications touchant au circuit de réalisation, et postérieurement à l'information des élus du personnel, le directeur de la rédaction en informera la SDJ concernée.

VIII -ROLE ET POUVOIR DES COMITES D'ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE

Les Comités d'éthique et de déontologie, auquel les statuts des sociétés du groupe le Monde se réfèrent expressément, ont pour objet de veiller au respect de la présente Charte d'éthique et de déontologie dans les différentes publications et sites du groupe. Ils n'ont pas compétence pour se prononcer sur le contenu d'un article, ni pour prononcer des sanctions à l'encontre des journalistes.

En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la Charte, le Comité d'éthique et de déontologie concerné peut être saisi par deux de ses membres, par une SDJ, la direction de la rédaction ou par le président du directoire.

Dans un délai d'un mois à dater de la saisine, et après avoir auditionné les personnes de son choix, le Comité émet un avis et/ou des recommandations qui seront communiqués aux journalistes intéressés, à la direction de la rédaction concernée et au président du directoire, et qui pourront être publiés à sa demande. La direction du titre concerné s'engage à répondre de façon circonstanciée, et dans un délai de quinze jours, à l'avis ou aux recommandations du Comité d'éthique et de déontologie.

Les Comités d'éthique et de déontologie se réuniront sur convocation de leur président ou à la demande d'au moins deux de leurs membres, et au moins deux fois par an. Ils établiront un rapport annuel qui rendra compte des sujets dont ils auront été saisis ainsi que des avis et recommandations rendus, rapport qui sera tenu à la disposition de toute personne intéressée et distribué aux journalistes des titres et sites concernés.

Le Comité d'éthique et de déontologie du quotidien Le Monde, de ses suppléments ou déclinaisons et du site lemonde.fr sera constitué et statutairement composé comme suit, ainsi que précisé dans le pacte d'actionnaires passé entre la société Le Monde Libre et le Pôle d'indépendance :



Le cas échéant, si l'ordre du jour de la séance l'exige, les directeurs de la publication des titres ou sites concernés pourront être auditionnés.
Par ailleurs, à chaque fois que le Monde.fr figurera à l'ordre du jour du comité, le responsable éditorial du Monde.fr y participera.
Le Comité d'éthique et de déontologie du Pôle Magazines sera constitué et statutairement composé comme suit, ainsi que précisé dans le pacte d'actionnaires passé entre la société Le Monde Libre et le Pôle d'indépendance :



Le cas échéant, si l'ordre du jour de la séance l'exige, les directeurs de la publication des titres ou sites concernés pourront être auditionnés.

IX - MODIFICATIONS DE LA CHARTE D'ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE

Toute modification de la Charte d'éthique et déontologie du groupe Le Monde devra faire l'objet d'un vote des Assemblées générales de la SEM et de LMSA et avoir été préalablement approuvée par les deux Comités d'éthique et de déontologie et par les conseils de surveillance de la SEM et de LMSA.
La Société des rédacteurs du Monde
La Société des rédacteurs du Monde interactif
La Société des journalistes de Télérama
La Société des rédacteurs de La Vie
La Société des journalistes de Courrier international
Le Monde Libre
Le Pôle d'indépendance du groupe Le Monde
Le président du directoire de la Société éditrice du Monde et du Monde SA
La directrice de la rédaction du Monde
Les rédacteurs en chef du Monde.fr
La directrice de la rédaction de Télérama
Le directeur de la rédaction de La Vie
Le directeur de la rédaction de Courrier international

ANNEXE

I - PRINCIPES DEONTOLOGIQUES

Interviews Les interviews publiés sous forme "Questions-réponses" ne doivent pas être relus par les personnes interrogées, ou alors dans le seul but d'éviter toute erreur factuelle ou de compréhension. Si la personne interrogée modifie substantiellement la teneur de ses propos, l'auteur de l'interview peut, avec la direction de la rédaction, refuser de publier l'entretien.

Voyages de presse Est qualifié de voyage de presse un déplacement organisé à des fins promotionnelles et pris en charge par un organisme extérieur. Le recours aux voyages de presse doit rester exceptionnel et se justifier professionnellement. L'acceptation d'un voyage de presse doit faire systématiquement l'objet d'une discussion avec un responsable hiérarchique, afin d'en déterminer l'intérêt et la nécessité.

Tout journaliste peut refuser de participer à un voyage de presse, sans avoir à s'en justifier. La participation à un voyage de presse ne saurait valoir engagement du journaliste ou de sa rédaction à publier un article en résultant.

La mention "Envoyé spécial" ne peut être utilisée, en cas de publication d'un article, que dans l'hypothèse où les frais de transport ont été pris en charge par le journal concerné. Dans le cas contraire, il ne peut être fait mention que du lieu où ont été collectées les informations.

CadeauxLes journalistes s'engagent à refuser tout cadeau d'une valeur supérieure à 70 euros, ou de nature à mettre en cause leur indépendance. En cas de prêt de produits en vue de la rédaction d'un article, la mise à disposition des produits ou matériels ne peut dépasser une durée de trois mois.

Droits de réponse et rectificatifs Les droits de réponse sont publiés conformément à la loi. Tout journaliste concerné par la publication d'un droit de réponse doit être informé avant ladite publication. Il en va de même pour les rectificatifs.

Conflits d'intérêt

Les journalistes du groupe n'acceptent pas de traiter un sujet autour duquel apparaît un conflit d'intérêt personnel. Ils ne couvrent pas un domaine dans lequel un membre de leur famille ou de leur entourage proche occupe une fonction d'autorité. Ils n'achètent pas d'actions d'une société dont ils suivent les activités pour leur journal.
Toute chronique d'un ouvrage ou d'une oeuvre dont l'auteur travaille régulièrement pour le titre ou le site qui la publie doit faire mention de cette qualité de collaborateur.

NB. D'autres principes rédactionnels peuvent figurer dans les textes et chartes propres aux différents titres du groupe.

CHARTE DE TÉLÉRAMA

1-PUBLICITE

La présente charte réaffirme la séparation rigoureuse entre l’information et l’univers de la publicité. Elle insiste sur l’incompatibilité entre le métier de journaliste et les activités qui relèveraient de la publicité ou de la communication à des fins commerciales.

L’espace rédactionnel et l’espace publicitaire ou promotionnel sont clairement identifiés afin que ne puisse exister aucune ambiguïté entre l’un et l’autre.
Les impératifs publicitaires ne peuvent être invoqués pour influer, sous quelque forme que ce soit, sur les écrits des journalistes.
Télérama s’interdit de passer des publicités pour des films la semaine de leur sortie. De même, sont proscrites les publicités pour les livres, disques, spectacles ou autres manifestations culturelles dans le numéro qui inclut la critique de l’objet culturel ou de l’événement en question. Les séries et programmes télé peuvent faire exception à la condition d'éviter tout face-face entre la critique et/ou l'article et la publicité.
La couverture du journal ne peut en aucun cas être vendue, pour tout ou partie, comme espace publicitaire.
Un additif concernant Télérama.fr, et les liens entre la publicité et Internet, complètera la présente charte.

2-PARTENARIATS

Chaque chef de service du journal est régulièrement saisi des projets de partenariats concernant son secteur. Il en informe les journalistes travaillant avec lui et valide -ou invalide- le partenariat. Le chef de service veille aux différents tirés à part qui pourraient en résulter.
2Il est reconnu à la Société Des Journalistes de Télérama la possibilité de se saisir d’un projet de partenariat qui lui semblerait contraire aux principes de la charte. La SDJ en débattra alors avec la direction de la rédaction et le chef de service concerné.

Les différents types de tirés à part :

Les partenariats Télérama avec tel ou tel événement ou manifestation culturelle se sont multipliés au fil des années. Pour clarifier la situation et ne pas risquer de confusion entre la partie éditoriale et les espaces de communication, tout partenariat de Télérama, pour être validé, doit entrer dans l’une des cinq catégories suivantes :

Cas n°1 — Produit promotionnel entièrement composé d'articles faisant ou ayant fait l'objet d'une parution dans le magazine (exemple : Festival d'Avignon).
Le tiré à part portera la mention : «articles parus dans Télérama».
Cas n°2 — Produit promotionnel constitué d'un article paru dans le magazine et de contenus éditoriaux produits par la manifestation (exemple : Salon du livre jeunesse de Montreuil, Étonnants Voyageurs...)
Le papier Télérama sera le seul à adopter les caractéristiques de la maquette du magazine. Le logo de Télérama, apposé à côté de l'article, en identifiera par ailleurs clairement la nature.La couverture du tiré à part portera la mention « avec la participation de Télérama».
Cas n°3 — Programme officiel d'une manifestation, encarté dans le magazine et ne comportant aucune production éditoriale de la rédaction.
Le produit promotionnel portera la mention « un choix Télérama».
Cas n°4 — Produit promotionnel proposé à Télérama par un acteur du monde culturel (théâtre, distributeur de film, organisateur d’exposition...) Ce type de tirés à part doit se limiter à la reprise d'articles conçus et prévus pour le magazine (cf cas n°1). Aucun article original, écrit par la rédaction, ne peut être inclus dans ce type de suppléments.
Cas n°5— Tiré à part imaginé par Télérama, entièrement conçu par la rédaction, mais financé par la publicité. Le tiré à part portera alors la mention : « un supplément de la rédaction de Télérama». Le logo de Télérama devra également figurer sur la couverture, dans une taille identique au logo imprimé sur le magazine.
Les cahiers spéciaux type «Formation » porteront la simple mention « Supplément. »

3-COLLABORATIONS EXTERIEURES

Les journalistes de Télérama refusent toute activité rémunérée liée à la publicité. Ils s’interdisent toute pratique pouvant conduire à des conflits d’intérêts.
Il n’use pas de son influence pour obtenir des avantages, sous quelque forme que ce soit.
Les journalistes ne participent –ni à titre gracieux, ni contre rémunération- à aucune opération commerciale ou de communication d’entreprise ayant à faire avec le cœur d’activité du journal.
Cela concerne notamment les publi-reportages, les dossiers de presse, les pochettes de CD ou les plaquettes de présentation.
Un livre, un film, un documentaire, un disque ou toute œuvre artistique signée par un journaliste de Télérama ne peut faire l’objet d’une critique ou d’un article magazine dans les pages du journal. En revanche, un quart de page publicitaire permettra de présenter l’œuvre et son auteur dans Télérama, au moment de la sortie.
Tout journaliste lié à une maison d’édition, une chaîne de télévision, une radio, un site Internet ou, plus généralement à un acteur culturel ou médiatique, s’interdira (en concertation avec son chef de service) de critiquer les livres, émissions, films, disques ou productions issues de ces sociétés en question. Ces liens s’entendent dans le cadre d’une activité rémunérée ou non, et dans le cadre de la vie privée.Cette règle s’applique également aux pigistes de Télérama.
Les journalistes de Télérama peuvent participer à des émissions radio ou télé, animer des tables rondes, des débats (rémunérés ou non) lorsqu’ils sont sollicités en tant que spécialistes, dans un domaine particulier. Ces interventions qui s’inscrivent dans un cadre strictement journalistique doivent faire l’objet d’un accord avec la direction de la rédaction.
Quand la collaboration extérieure est proposée au journaliste à l’initiative de la direction du journal, le premier volet de la charte déontologique des journalistes de Télérama du 28 novembre 2006, déjà intégré au règlement intérieur, s’applique : « Les collaborations extérieures proposées par la direction aux journalistes employés régulièrement à temps plein et à temps partiel doivent être au préalable motivées par écrit par l’employeur qui en précisera, s’il y a lieu, les conditions, notamment celles de leur réalisation, de leur rémunération et de leur cessation. Le journaliste est alors libre d’accepter ou de refuser la proposition qui lui est faite, sans avoir à motiver sa décision. »