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50932 résultats trouvés

  1. Modification d’un article de la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9e8d9338-2819-4f33-ae4f-e5690cfe7c23

    Le Conseil d’État a adopté une révision partielle de la loi sur l’aide aux requérants d’asile et à certaines catégories d’étrangers qui sera soumise au Grand Conseil. La modification prévoit un assoup

  2. Le Canton poursuit ses efforts pour lutter contre les cyberattaques

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f13a4bfc-1526-4851-a4a6-a1a1f782a3a8

    En réponse à un postulat du député David Raedler qui demande d’agir à tous les échelons contre les pirates informatiques, le Conseil d’État confirme prendre très au sérieux l’évolution des cyberattaqu

  3. Visite du président français à l’UNIL

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2f909651-0463-47df-924c-5fc2ecac27ae

    Jeudi 16 novembre 2023, le président de la Confédération Alain Berset et le président français Emmanuel Macron se sont rendus à Lausanne à la Fondation Jean Monnet puis à l’Amphimax dans le cadre d’un

  4. Un plan d'action qui déploie ses effets à l'ERACOM

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ba3190b6-73b4-4836-830d-85245c1b7a4e

    En réponse à une interpellation du député Vincent Jaques concernant le climat de travail et de formation au sein de l'ERACOM, le Conseil d'État assure avoir entendu les éléments exprimés par une parti

  5. Examen annulé à la HEP

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/675b3148-7ada-4c6b-989e-152f726c9ebc

    Dans sa réponse à une interpellation de la députée Rebecca Joly, le Conseil d’État a pris acte des éléments qui ont conduit le Comité de direction de la HEP à l'annulation d'une partie d'une épreuve c

  6. Validité de l'initiative populaire "Pour la transparence et le plafonnement des financements politiques"

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a5f61025-8f93-4e7a-a144-cccd8f42be35

    Le Conseil d’État a statué sur la validité de cette initiative populaire en matière cantonale. Celle-ci prévoit de modifier la loi sur l'exercice des droits politiques, afin d'introduire notamment un

  7. Nullité de l’initiative populaire cantonale « Pour des transports publics à prix abordables »

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/32a58fb8-865c-4d05-9d5c-2f38abb46a2e

    En application de l’article 113 de la loi sur l'exercice des droits politiques,  le Conseil d’État a déclaré nulle l’initiative populaire cantonale «Pour des transports publics à prix abordables», qui

  8. Ukraine Mine Action Conference (UMAC 2024): interdiction de survol pour les drones

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/36a83df2-2293-4bee-a3d9-e6bcaf02ea81

    Du 17 au 18 octobre 2024 se déroulera la conférence Ukraine Mine Action (UMAC 2024) dans la région de Lausanne. Le Conseil d’État a adopté un arrêté urgent restreignant le survol de drones, du 15 au 1

  9. Consultation fédérale : loi sur l’échange automatique de renseignements concernant les données salariales

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c8b61830-e41b-4b44-86f3-a14e7ea85f24

    Les nouveaux accords contre la double imposition avec l'Italie et la France instaurent un échange automatique des renseignements concernant les données salariales. Comme ces accords sont les premiers

  10. Le Canton se dote d’un plan d’action afin d’accélérer la protection des sols

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b087630d-7b5b-42f3-b7a4-2e0e0347417e

    Le Conseil d’État a adopté un plan d’action (Plan d’action Sols vaudois) visant à protéger durablement les sols et garantir à long terme leurs fonctions essentielles, alors qu’ils sont aujourd’hui men

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