Réunion du réseau du Système mutuel d'information sur la protection sociale du Conseil de l’Europe (MISSCEO)
Le Système mutuel d'information sur la protection sociale du Conseil de l'Europe (MISSCEO) a tenu sa 25e réunion le 13 juin 2024 à Strasbourg, en France, et avec une participation virtuelle via Zoom. Ce réseau, qui regroupe 11 États membres* du Conseil de l'Europe, est complémentaire du réseau...
Comité européen des droits sociaux : élection de membres pour un mandat de 2025 à 2030
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, lors de la 1500e réunion des Délégués des Ministres le 5 juin 2023, a adopté la procédure CM/Del/Dec(2024)1500/4.3c pour pourvoir les cinq sièges du Comité européen des droits sociaux qui deviendront vacants le 31 décembre 2024, les mandats de ces...
Nouvelle réclamation enregistrée concernant l’Espagne
La réclamation a été enregistrée le 4 juin 2024. Elle porte sur les articles 1 (droit au travail), 7 (droit des enfants et des adolescents à la protection) , 13 (droit à l'assistance sociale et médicale), 15 (droit des personnes handicapées à l'autonomie, à l'intégration sociale et à la...
First Steering Committee Meeting for the Project “Enhancing Social Human Rights in Armenia”
On 24 May 2024 the Council of Europe held the first meeting of the Steering Committee for the project “Enhancing Social Human Rights in Armenia”. This project focuses on empowering national authorities to harmonise policies and practices with European standards, ensuring proper protection and...
Ateliers sur la préparation de rapports alternatifs en Géorgie dans le cadre de la procédure de rapports de la Charte sociale européenne
Dans le cadre du projet du Conseil de l'Europe "Renforcement des droits sociaux et économiques en Géorgie", des ateliers en ligne ont été organisés les 29 et 30 mai pour le personnel du Bureau du défenseur public de Géorgie, la Confédération géorgienne des syndicats, l'Association des employeurs...
Service des droits sociaux
Conseil de l'Europe
Direction générale des droits de l'Homme et de l'Etat de droit
1, quai Jacoutot
F – 67075 Strasbourg Cedex
Tél. +33 (0)3 90 21 49 61
www.coe.int/socialcharter
