Le milliardaire français Pierre Castel, cofondateur du géant des vins Groupe Castel, est « en règle » avec le fisc genevois après s’être vu condamné à verser plus de 350 millions d’euros pour mettre un terme aux procédures pour régulariser ses impôts, a signalé son avocat Gregory Clerc à l’Agence France-Presse (AFP) vendredi 11 août. Dans une décision rendue publique jeudi, le Tribunal fédéral, la plus haute cour de justice en Suisse, a rejeté son recours contre l’administration fiscale genevoise qui lui reprochait d’avoir omis de déclarer une partie de sa fortune pendant plusieurs années.
Le cofondateur du groupe propriétaire du réseau de cavistes Nicolas et de vins à succès comme Baron de Lestac, Kriter ou Listel, devra verser près de 58 millions de francs suisses (60 millions d’euros) pour le volet de la procédure concernant ses déclarations de 2010 et 2011. En décembre 2022, il avait déjà été condamné à verser 297 millions d’euros pour les années fiscales 2007 et 2008.
« Ses griefs étaient fondés notamment quant à son droit d’être entendu et son droit de faire administrer des preuves, même si le tribunal a décidé d’aller dans le sens de l’administration fiscale », a estimé son avocat. « Cela ne nous a pas surpris, cet arrêt est la suite logique de celui de décembre », a-t-il ajouté.
Une affaire de prénoms
En octobre 2022, le site suisse d’investigation judiciaire Gotham City avait révélé que le nonagénaire, qui s’était installé en Suisse après l’élection de François Mitterrand en 1981, avait été condamné en appel par une cour à Genève pour avoir omis de déclarer une partie de sa fortune. Il s’était enregistré en Suisse sous le nom de Jesus Castel, « ce qui lui aurait permis d’échapper à l’attention du fisc », avait affirmé le site d’investigation judiciaire. Les autorités fiscales avaient fait le rapprochement à la lecture d’articles de presse concernant sa fortune. L’avocat de M. Castel avait alors expliqué qu’il n’avait jamais fait usage de pseudonyme, Jesus Sebastien Castel étant son patronyme de naissance, et Pierre un nom d’usage.
Désormais, « tout est réglé avec les autorités fiscales. Il n’y a pas de flou, pas de zone d’incertitudes », a assuré son avocat. « Tout est en ordre », a-t-il ajouté, expliquant que cet arrêt publié jeudi permettait de clore les procédures avec le fisc.
Issu d’une famille modeste d’origine espagnole, Pierre Castel avait quitté l’école à 11 ans pour travailler avec son père comme ouvrier agricole avant de créer avec ses frères et sœurs le groupe qui vend 500 millions de bouteilles par an dans le monde.
