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Loi « immigration » : en un coup d’œil, tout ce que le Conseil constitutionnel a censuré et pourquoi

Plus du tiers des articles ont été considérés comme des « cavaliers législatifs », sans lien avec la loi initiale, et d’autres ont été jugés non conformes à la Constitution sur le fond.

Publié le 25 janvier 2024 à 18h13, modifié le 26 janvier 2024 à 11h33 Assma Maad, Raphaëlle Aubert, Romain Geoffroy, Pierre Breteau, Gary Dagorn, Jonathan Parienté, Maxime Ferrer, Anne-Aël Durand et William Audureau

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