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Document L:2021:430I:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 430I, 2 décembre 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 430I

European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
2 décembre 2021


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/2124 du Conseil du 2 décembre 2021 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (PESC) 2021/2125 du Conseil du 2 décembre 2021 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie

16

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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