Droits et inscription 

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez au programme de la DAAC. Les droits qui figurent ci-après couvrent la licence d’utilisation de l’icône, la surveillance de la responsabilité, la recherche et l’administration.

Type d’entreprise Droits annuels
Grande entreprise (500 employés et plus)
Moyenne entreprise (100 à 499 employés)
Petite entreprise (10 à 99 employés)
Micro entreprise / Start-up (1-9 employés)
École/organisme sans but lucratif/de bienfaisance
Addenda DAA pour le Canada

Veuillez noter que le programme Choix de pub n'est pas une entreprise publicitaire. Il s'agit d'un programme d'autorégulation visant à aider les entreprises à offrir une plus grande transparence et un plus grand contrôle pour la publicité basée sur les intérêts.

Droits – Outils de retrait

Les entités recueillant des données à des fins de publicité ciblée sont encouragées à figurer sur nos outils de désinscription des consommateurs.

Des frais distincts sont requis et payés à la DAA US. La participation aux outils permet à votre entreprise d'être visible aux États-Unis et au Canada. Pour plus d'informations sur la manière de rejoindre les outils de désinscription, veuillez visiter : https://digitaladvertisingalliance.org/integrate-daa-youradchoices.

Inscription et suivi

Après vous être inscrit par l’entremise du présent site Web, un représentant de la DAAC communiquera avec la personne-ressource dont le nom figure dans le formulaire ci-dessus et initiera le processus de contrat de licence standard. La livraison et l’utilisation de l’icône seront fonction de la signature du contrat de licence et du paiement des droits de licence. Tous les droits doivent être renouvelés chaque année, selon un calendrier glissant.

Vous ne savez pas encore avec certitude si votre entreprise devrait s’inscrire? Prenez rendez-vous avec nous pour discuter plus en détail des éléments du programme. Trouvez un moment qui vous convient dans le calendrier intégré de la présente page ou encore, communiquez avec nous.