Salle de presse

La Cour européenne des droits de l'homme, réunie en Grande Chambre, a rendu aujourd'hui trois décisions distinctes dans des affaires liées au changement climatique. Dans l’affaire Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse, la Cour a conclu à la violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et de l’article 6, par. 1, (accès à un tribunal) de la Convention européenne des droits de l'homme en raison de l’incapacité de la Suisse de mettre en œuvre des mesures suffisantes pour lutter contre le changement climatique.

L’arrêt de Grande Chambre dans cette affaire est définitif. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe va maintenant superviser l'exécution de l’arrêt par les autorités suisses. Par ailleurs, la Cour a jugé irrecevables les requêtes dans deux autres affaires liées au changement climatique - Duarte Agostinho et autres c. Portugal et 32 autres et Carême c. France.

 Page thématique sur les droits humains et l'environnement 

 Droits humains et environnement : L'impact de la Convention européenne des droits de l’homme