Un anniversaire et un premier bilan des condamnations. Alors que le mouvement des « gilets jaunes » fêtera, le 17 novembre, ses un an, Le Monde a pu rassembler des indicateurs chiffrés de la réponse pénale apportée, à l’échelle nationale, aux divers débordements qui ont eu lieu au cours de l’année écoulée. Notamment à l’occasion des confrontations répétées entre manifestants et forces de l’ordre.
Ces données – nombre de gardes à vue, classements sans suite, condamnations, etc. – sont une synthèse des remontées qu’ont fait parvenir ces derniers mois, à la chancellerie, l’ensemble des parquets de France.
Il ne s’agit que d’un bilan provisoire couvrant une période allant du premier samedi de manifestations des « gilets jaunes » en novembre 2018, jusqu’au 30 juin. Mais ces données réunissent néanmoins les sept mois où la mobilisation a été la plus forte, et permettent d’ores et déjà de dégager les grandes tendances des suites judiciaires données à cet affrontement hebdomadaire inédit.
Un des chiffres les plus importants qui ressort est celui du nombre de condamnations prononcées : plus de 3 100. Un record pour un mouvement social, même si la mobilisation des « gilets jaunes » a constitué, en soi, une première dans sa forme et dans sa durée. Autre donnée-clé : sur l’ensemble de ces condamnations, environ 400 ont donné lieu à des peines de prison ferme avec incarcération immédiate (dites « avec mandat de dépôt »).
INFOGRAPHIE LE MONDE Pas de laxisme
Même si les autres peines prononcées ont toutes été assorties de sursis ou de possibilités d’aménagement (types travaux d’intérêt général ou jours-amendes), leur nombre demeure non négligeable, loin des accusations de laxisme dont a pu faire l’objet la justice lors de certains débats politiques. Selon nos informations, les peines prononcées sont allées, en moyenne, de quelques mois à trois ans de prison, avec ou sans sursis.
L’autre grand indicateur est le nombre de gardes à vue. Plus de 10 000 personnes ont été retenues et entendues dans toute la France dans ce cadre procédural au cours des sept mois les plus intenses de manifestations. A l’échelle nationale, environ 2 200 se sont terminées par un classement sans suite et 2 400 par des mesures alternatives aux poursuites (rappel à la loi, interdiction de paraître, etc.)
A Paris, cependant, zone où Le Monde a pu également obtenir des éléments auprès du parquet, et où se sont concentrées environ le tiers des gardes à vue (3 166 à la date de mi-septembre), environ la moitié (1459) ont fini par un classement sans suite. Un chiffre qui illustre ici leur utilisation massivement « préventive » afin d’éviter les débordements, en particulier à l’égard de membres identifiés de l’ultragauche et de l’ultradroite. Cet usage détourné de la garde à vue, justifié tacitement en coulisses dans les cercles régaliens par le contexte parisien particulier – notamment la prise pour cible régulière des bâtiments institutionnels – a prêté le flanc à d’importantes controverses.
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