Première Salve : Les Magistrats Répliquent à la Proposition de Loi de Boukanga
La proposition de loi visant à réviser le statut particulier des magistrats, déposée par le député Auguste Boukanga, a suscité une vive réaction au seinde la communauté judiciaire. L’assemblée générale des magistrats, réunie vendredi à Bangui, a été le théâtre de débats passionnés autour de cette initiative législative.
La présidente du syndicat de la magistrature, Mauricette Monte-Pismis, a exprimé sa surprise face à cette proposition. Selon elle, le député Auguste Boukanga aurait une lecture erronée du statut des magistrats, en particulier de l’article 14 qui est au cœur de cette controverse.
L’article en question accorderait, selon le député, une sorte de supra-humilité aux magistrats, une assertion que le syndicat conteste vigoureusement. Mauricette Monte-Pismis souligne que le statut de la magistrature ne confère pas d’immunité aux magistrats, contrairement aux députés. Ces derniers bénéficient en effet d’une immunité parlementaire, tandis que les magistrats bénéficient d’un privilège de juridiction.
“Je voudrais d’abord dire que c’est un terme erroné. La loi portant statut de la magistrature n’accorde pas aux magistrats d’immunité, contrairement aux députés. Ce sont les députés qui ont une immunité. Mais nous, les magistrats, nous bénéficions d’un privilège de juridiction. Donc c’est assez incompréhensif et je pense que l’honorable Boukanga fait une confusion au niveau du sens et des principes du droit », a déclaré Mauricette Monte-Pismis.
La proposition de modification de l’article 14 vise à rendre les magistrats passibles de poursuites pour les crimes et délits qu’ils commettent, que ce soit dans ou hors de l’exercice de leurs fonctions. Cependant, Mauricette Monte-Pismis conteste cette interprétation, expliquant le processus judiciaire qui s’applique aux magistrats en cas de poursuites pénales.
Elle explique que si un magistrat est poursuivi pour un crime ou un délit, la composition de la cour de jugement doit garantir son impartialité. Ainsi,
le président de la Cour de cassation devra constituer une cour composée de magistrats qui n’ont pas de liens étroits avec l’accusé, afin d’assurer un procès
équitable.
« Si un magistrat est poursuivi pour un crime ou un délit qu’il a commis, s’il travaille par exemple à la Cour d’appel, comme moi je suis paupère générale près de la Cour d’appel de Bangui, ce ne seront pas mes pères magistrats de la Cour d’appel qui pourront me juger. Donc c’est comme ça que l’article 14 dit que le président de la Cour de cassation devra composer une cour avec des collègues qui auront moins d’appendance avec moi pour pouvoir me juger”, ajoute-t-elle.
La proposition de loi déposée par le député Auguste Boukanga en mars dernier n’a pas encore été examinée par le Parlement, et le syndicat des magistrats n’a pas encore officiellement réagi. Cependant, le débat sur la réforme du statut des magistrats promet d’être animé et controversé dans les prochains jours.
Par Anselme Mbata
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 La proposition de loi visant à réviser le statut particulier des magistrats, déposée par le député Auguste Boukanga, a suscité une vive réaction au seinde la communauté judiciaire. L'assemblée générale des magistrats, réunie vendredi à Bangui, a été le théâtre de débats passionnés autour de cette initiative législative.){kind=link}